; "alors, d'une part, qu'est entachée de complexité prohibée la question qui réunit dans une formule unique le fait principal et une circonstance aggravante ; que le fait que les violences auraient

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis , 10.000

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

P... faisait valoir que les déclarations de TVA étaient complexes pour une entreprise de travaux publics ; qu'à cette fin, il démontrait qu'il ressortait de l'avis de rectification du 28 mars 2011 que

commis des tentatives de viols sur la même victime (question n 4 et question n° 9) ; "alors que, d'une part, la Cour et le jury ne pouvaient, sans se contredire et entacher leurs questions de complexité

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 26 mai 2000, qui, pour vol avec arme, complicité de ce crime, recel et violences aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle

contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 1998, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, le premier, pour assassinat et tentative d'assassinat, le second, pour complicité

[J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité

souhaitait que soit « fait le nécessaire pour mon départ de l'entreprise au titre de la retraite » et n'avait ainsi pas eu la volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise dans le cadre complexe

égal salaire égal'‘ impose de constater l'identité de la situation des salariés qui s'en prévalent, l'employeur pouvant justifier de différences de rémunérations par des critères objectifs ; que la complexité

Il a été nommé conducteur de machine complexe remplaçant, échelon IV le 1er avril 2019. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

égal salaire égal'‘ impose de constater l'identité de la situation des salariés qui s'en prévalent, l'employeur pouvant justifier de différences de rémunérations par des critères objectifs ; que la complexité

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse

Code pénal (ancien); "en ce que François T. a été condamné à une peine de 18 années de réclusion criminelle pour viol aggravé et incitation de mineur à la débauche; "alors que est entachée de complexité

Nathan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux,

nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; alors, en toute hypothèse, que l'avenant du 4 mai 1976 définit le niveau de classification par le degré de connaissances exigées, par la complexité

[B], alors « que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires

Par jugement en date du 26 juin 2019 le tribunal correctionnel a relaxé les deux prévenus du chef de complicité de vol et les a condamnés des autres chefs de prévention. 4.