." ; Considérant que la COMMUNE DE VILLEPARISIS soutient que l'évaluation de la dépense correspondant au déplacement d'une conduite de gaz existante n'a pas été mentionnée dans l'étude d'impact ; qu'il

périphérique des désordres imputables à la SARL AZUR DIFFUSION, par la suppression des joints défectueux, la mise en œuvre de couvre-joints, la mise en place d’un siphon sous le chauffe-eau, la reprise du conduit

terres dans leur état initial » ; que la commune d'[...] ne peut valablement alléguer que son consentement serait vicié pour cause d'erreur en raison du fait qu'elle n'avait pas connaissance d'une conduite

pompiers ; qu'il avait donné ordre de maintenir sur place le dispositif de sécurité, effectué diverses constatations et procédé en compagnie des représentants de l'EDF-GDF à l'examen du réseau de conduites

Une forte érosion de la berge séparant le lit de l'Adour et le plan d'eau s'est alors produite mettant à jour une conduite de gaz (déplacée depuis par GRDF) et augmentant considérablement le risque de

[N] faisait brûler du bois dans un conduit destiné à du gaz brûlé et non à du bois combustible.

Selon la décision du conseil municipal de Kivertsi du 14   mars 1991, une partie de cette maison fut démolie étant située sur la route et empêchant les travaux de pose de la conduite de gaz.

dans les locaux d'habitation' qui prévoit que les conduits de gaz doivent être enterrés à une profondeur minimale de 50 cm et que, même enterrés, ces conduits de tuyauterie doivent être protégés contre

de France à leur verser la somme de 34 074 F en réparation de la destruction du mobilier appartenant à leur fille, à la suite de l'explosion d'une conduite de gaz survenue le 21 février 1974 à Harfleur

d'appel a pu en déduire que les vendeurs étaient tenus, au titre de la réduction du prix, au paiement d'une somme correspondant au montant des travaux de reprise, des frais de dévoiement des réseaux de gaz

, une distance minimum de 20 centimètres entre la conduite de gaz et le câble électrique et la mise en place d’un avertisseur de sécurité situé à 20 centimètres au dessus de ce nouveau réseau.

Claude C..., géomètre-expert, annexé à l'acte de vente, figure le tracé des conduites de gaz et d'électricité sur le mur clôturant le fonds servant ; qu'eu égard à la longueur de ce mur, ces conduits aériens

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; SUR LES FAITS ET LA PROCEDURE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA

était établi que le salarié avait été surpris en train de fumer avec deux collègues dans un local présentant un risque d'incendie et d'explosion lié à la présence de polyester et au passage d'une conduite

était raccordée la gaine présente des traces de chocs et de contact qui montrent une bonne coïncidence avec les impacts observés sur la canalisation de gaz et que la conduite de gaz était rompue au niveau

être prises en charge par le syndicat des copropriétaires et que malgré ses demandes, les mesures nécessaires n'ont pas été prises par l'administrateur ;s'agissant des travaux de réparation de la conduite

fondée ; - les canalisations litigieuses ont été enfouies sans qu'aucune servitude de tréfonds ne soit accordée ; - la responsabilité d'EDF et d'Engie est engagée pour avoir enfoui une canalisation de gaz

avoir démoli un muret entourant un massif de fleurs, que la mise en place d'une cuisine d'été a été faite sans son autorisation, ni respect des conditions de sécurité, que des travaux concernant les conduits