; "aux motifs que Nacera X... a été longuement confrontée à Joseph Z... et à Emmanuel A... dans le cadre de l'enquête diligentée par les fonctionnaires de la direction de l'Inspection générale des

à son accusateur dès lors qu'il s'est soustrait à cette confrontation pour des raisons de santé, et qu'une telle mesure n'avait pas été expressément prévue par le jugement avant dire droit du 17 novembre

que l'enquête a, par ailleurs, démontré que Christian X... était bien propriétaire d'une voiture orange, conformément aux dires de l'enfant ; qu'enfin la crédibilité du récit de la victime se trouve confortée

A..., incitant les manifestants à se déplacer sur le site du [...] en le décrivant comme ayant un rôle de leader donneur d'ordres ; qu'une confrontation entre ce gendarme et M.

Y... avait nié les faits alors même qu'à aucun moment l'abbé A... n'a été interrogé et n'a spontanément fait état de la confrontation officieuse en question ; que le prévenu prétend que la matérialité

confrères et versé aux débats, que le syndrome anxio-dépressif dont souffre Corinne X... est à rattacher à son échec professionnel et à la situation de harcèlement sexuel à laquelle elle apparaît confrontée

déclaré Alexandre X... coupable du délit d'atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que les accusations de Sarah Y... ont été très circonstanciées et réitérées, notamment lors de la confrontation

pierres provenant d'un chantier voisin pour empierrer le chemin et Daniel X... qui les avait prises pour aménager son propre terrain; que René Y... pénétrait sur le terrain X... et une première confrontation

l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la procédure subséquente au procès-verbal annulé ; d "aux motifs que le demandeur est mal fondé à invoquer la nullité d'un procès-verbal de confrontation

l'identifier comme auteur des faits, que l'arrêt attaqué qualifie de "charge sérieuse justifiant son renvoi devant la cour d'assises", était le fait d'une victime avec laquelle il n'a jamais pu être confronté

en l'état car elles n'auraient pour effet que de retarder le procès et alors que celui qui les sollicite est libre et alors qu'une autre personne mise en examen est en détention; que ces confrontations

l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, pour confirmer la décision des premiers juges, a refusé d'ordonner une confrontation

au mur par des menottes et tournant le dos à sa fille ; qu'il en résulte que, si Léa était une enfant perturbée par des préoccupations sexuelles, qui avait le plus vraisemblablement été confrontée à des

de réponse à une demande d'acte d'information ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 170 et 171 du Code de procédure pénale, de la nullité du procès-verbal de confrontation

K... ; que par ordonnance du 2 septembre 2016 (D. 3706) le magistrat instructeur a déclaré la demande de confrontation sans objet au motif que la confrontation avait déjà été sollicitée des autorités vénézuéliennes

avec le prévenu, pas davantage que sur un témoignage anonyme ; qu'en se fondant d'une façon déterminante sur le témoignage de Mme Mary X..., qui avait refusé toute confrontation avec la prévenue, et sur

d'information, ordonné par la chambre d'accusation le 6 décembre 1994, laquelle réformait le non-lieu prononcé le 27 septembre 1994 et demandait la mise en examen des personnes dénoncées et leur confrontation

. ; "aux motifs qu'il résulte d'une photographie versée au dossier et d'une confrontation effectuée le 27 novembre 1992 entre l'inculpé et les époux X..., des charges importantes à l'encontre de Jean