alors que les dispositions de l'article L. 233-3, alinéa 1er ancien du code du travail imposaient à la société Sita Sud de clôturer la fosse à vidange, de sorte qu'elle aurait dû avoir conscience du danger

de cause, cet avertissement aurait dû être réitéré à la fin de la visite des travaux, avant la descente, ce qui n'a pas été le cas et qu'il n'a pas été suffisamment précis pour que la victime ait connaissance

Elle indique que malgré la connaissance du danger, la société [14] n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger. Elle ne s’oppose pas à une expertise afin d’indemniser ses préjudices.

Il a également indiqué que la date d'inscription d'une pathologie au tableau n°30 n'a pas d'incidence sur la connaissance du danger dès que l'employeur savait ou aurait dû avoir connaissance de celui-ci

n'ayant pas été évoquée en réunion de CHSCT), il est concevable que Philippe Y... n'en ait pas personnellement été informé avant l'accident du 3 juin 2002, et il n'est pas établi qu'il ait pu avoir connaissance

B... avait ou aurait du avoir connaissance du danger et qu'elle n'a pris aucune mesure pour prévenir la réalisation du risque ; que Madame Mélissa Y... établit que la trappe en cause était ancienne, qualitatif

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

intervenu le syndicat CGT-Sovab ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir énoncé qu'il est établi que la société pouvait, dès les années 1998 et 2000, prendre conscience du danger

obligation légale de sécurité envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance

une motivation complète répondant aux moyens et arguments des parties, et que la cour adopte, a jugé à bon droit que la SLN, tenue d'une obligation de sécurité de résultat, qui avait une parfaite connaissance

fond doivent rechercher si, compte tenu notamment de son importance, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié, il n'aurait pas dû avoir connaissance

tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Il soutient que son action est fondée car l'employeur avait connaissance du danger auquel il était exposé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

pour préserver les salariés des dangers auxquels ils étaient exposés et que M.

Il expose que la faute inexcusable commise par la société [11] [Localité 14] est caractérisée par la connaissance que son employeur avait des risques liés à la présence de clients alcoolisés ou agressifs

risque et qu'il n'a pas bénéficié du matériel nécessaire pour accomplir les tâches inhabituelles le jour de l'accident à savoir 'levage d'un moteur', de sorte que la société avait ainsi parfaitement connaissance

; - elle n'a pas commis de faute d'imprudence alors que la configuration des lieux ne permettait pas de circuler à pied sans danger et, à titre subsidiaire, le département ne sera pas exonéré de plus

Le tribunal en a déduit que l'employeur avait connaissance du danger auquel était exposé M. [P] et n'a pas mis en 'uvre tous les moyens mis à sa disposition pour l'en préserver.