la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et les violations constatées relatives à la durée excessive de la procédure disciplinaire devant le Conseil

judiciaire de ladite société.

The Judicial Code 26.

a déposé une requête afin de voir prononcer la liquidation judiciaire de M.

, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête datée du enregistrée au Greffe de la Chambre du Conseil du Tribunal

R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

la gestion à un conseil indépendant, le Conseil d'assistance judiciaire.

mandataire judiciaire.

de La société ADAM FRUITS, nommant La SCP AJ [A] & ASSOCIES représentée par Maître [M] [Y] [A], Maître [D] [A] et en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARLU [H] en qualité de mandataire judiciaire

autre magistrat suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs J.F.

autre magistrat suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs J.F.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

de la société EVOLUTIVE GROUP, nommant la SELARL AJ [S] & Associés en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJ ALPES représentée par Maître [Q] [X] en qualité de mandataire judiciaire.

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du conseil.

de la société VELOGIK, nommant la SELARL FHBX en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [L] [Q] membre du GIE ADN MJ en qualité de mandataire judiciaire.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.

Le débiteur a été entendu en Chambre du conseil. L'administrateur judiciaire informe le Tribunal qu'au 17/10/2025, la trésorerie de l'association ne laisse pas craindre une impasse à brève échéance.