O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre départementale d'agriculture d'Indre-et-Loire.

passé entre le département d'Indre et Loire et M.

ou convention ; Attendu que la société SILEC a souscrit auprès de l'Institution nationale de prévoyance des représentants (INPR) un contrat garantissant ses salariés VRP des risques incapacité de travail

Rodolphe, ès qualités de syndic de la liquidation des biens "Y...", demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1985 par le conseil de pru'hommes d'Issoudun

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre M.

devenu L. 1234-20, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chirurgien dentiste le 27 août 1984 par l'union départementale des sociétés mutualistes de l'Indre

de la succession de [S] [K] à payer à la Caisse de crédit mutuel de Saint Herblain-Indre une somme au titre du solde du prêt que celle-ci avait contractée et D'AVOIR condamné la SCI Triskell à payer à

Par un mémoire enregistré le 16 août 2023, le préfet de l'Indre conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 16 août 2023, le préfet de l'Indre conclut au non-lieu à statuer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Confection de l'Indre Industrie (CII), dont le siège est ... le Tan,

Par ailleurs, s’il soutient disposer d’un contrat d’insertion à durée déterminée conclu le 9 septembre 2024 avec l’association des quartiers de Joué-lès-Tours pour un emploi polyvalent, un tel contrat,

Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté par le préfet d’Indre-et-Loire en défense que le dossier de demande de renouvellement de titre de séjour, adressé par M.

Il n’est pas contesté par le préfet d’Indre-et-Loire que le requérant suit sa formation et son apprentissage avec sérieux.

Son siège social est fixé à Haute-Indre, 44610 Indre. 9. Haute-Indre est la partie urbanisée orientale de la commune d'Indre qui, au nord comme à l'est, est limitrophe de celle de Saint-Herblain.

(Indre-et-Loire), 2°) de la société DOC CHAMBRAY, dont le siège est ... à Chambray-Lès-Tours (Indre-et-Loire), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

C B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier personnel portant sur l'année 2017.

A produise, pour attester de sa situation professionnelle, un contrat de travail daté du 12 octobre 2020 pour un emploi à temps plein en qualité d'apprenti, un contrat de travail à durée indéterminée à

était incompatible avec l'âge allégué inférieur à 18 ans, élément confirmé par l'agent qui l'a reçu en entretien en préfecture et qui avait déjà été constaté par le conseil départemental d'Indre-et-Loire