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114 résultats pour « débitants »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

1 000 1755 Amendes et confiscations ― 1 725 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 20 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

1706 Mutations à titre gratuit par décès - 19 000 1711 Autres conventions et actes civils 30 000 1753 Autres taxes intérieures - 161 353 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 114 300 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

Article Annexe

—

2 000 1755 Amendes et confiscations 20 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 28 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

Article 2

—

loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et les personnes morales agréées pour l'accueil de volontaires de solidarité internationale ; 6° Pour faciliter l'identification des bénéficiaires du régime d'allocation viagère des débitants

Article Annexe

—

1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 70 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 221 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

LEGIARTI000017856531

—

1754 Autres droits et recettes accessoires 1755 Amendes et confiscations 33 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 165 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 474 000 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

1754 Autres droits et recettes accessoires 10 400 1755 Amendes et confiscations 40 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 504 300 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

LEGIARTI000025048275

—

1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 60 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 246 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

LEGIARTI000026872813

—

1754 Autres droits et recettes accessoires 13 000 1755 Amendes et confiscations 59 308 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 252 402 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

LEGIARTI000021575929

—

1754 Autres droits et recettes accessoires 4 000 1755 Amendes et confiscations 50 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 193 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 51 250 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 273 836 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

Article ÉTAT A

—

droits et recettes accessoires 5 482 834 1755 Amendes et confiscations 45 903 564 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 1 019 000 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

Article Etat A

—

Autres droits et recettes accessoires 6 000 000 1755 Amendes et confiscations 62 000 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 293 000 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

Article États législatifs annexés

—

unique 40 819 1753 Autres taxes intérieures ― 6 294 1754 Autres droits et recettes accessoires ― 3 000 1755 Amendes et confiscations 40 692 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

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