CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 résultats pour « demandeur en état d'invalidité de 2e catégorie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2938

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[D] admet qu'il a chuté de la rambarde du centre commercial alors qu'il était déjà en invalidité catégorie 2 à la suite d'un accident du travail survenu en 2004.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00434

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

2e catégorie à compter du 1er novembre 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00125

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

, aux dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne peuvent prospérer ; qu'en conséquence, le Conseil ne fait pas droit aux demandes formulées à ce titre ; que, sur la demande

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de catégorie III.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200294

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811eacf40727a0043d60c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6dd

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il est aujourd'hui en invalidité au taux reconnu par la MDPH supérieur ou égal à 80%.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans leurs dernières conclusions, signifiées le 28 août 2023 par voie électronique, les concluants demandent au tribunal de : DEBOUTER PACIFICA de l’ensemble de ses demandes DEBOUTER PACIFICA de la

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Civ. 2e, 15 décembre 2022, n° 21-10.783), lequel serait en tout état de cause dépourvu de portée décisoire, la possibilité de demander une indemnisation d’un éventuel préjudice complémentaire est de droit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d0256fcdc6046d47072865

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le taux d’IPP de l’assurée et de la débouter de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d0258fcdc6046d47072afa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le taux d’IPP de l’assurée et de la débouter de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'INPI en 2022 et 2023 par l'ajout du 2e ‘s', soutient que seul le texte figurant à la demande d'enregistrement doit être prise en compte, c'est-à-dire avec un double ‘s', et en déduit que la société

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ancien électricien, il est en état d’invalidité de classe II (supérieure à 80%) depuis 2017 en raison d’une lomboradiculalgie.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Madame [M] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE la MACIF DEMANDERESSE Madame [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8c3bcdc6046d47ea3aae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par décision en date du 29 août 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande d’AAH au motif qu’il présentait, à la date de sa demande, un taux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200545

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cass. 2e civ., 04 avril 2012, n° 11-16.120), - le préjudice sexuel (Cass. 2e civ., 28 juin 2012), - l’assistance temporaire par une tierce personne avant consolidation (Cass. 2e civ., 07 mai 2014, n°

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e7becdc6046d479754fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la MDPH indique qu’elle est d’accord pour l’octroi de l’[1] et son complément de catégorie 1, de l’[2] mutualisé, d’une orientation [6] et elle préconise une [2] sur le temps

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642fb5e3cece1704f574745e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, - juger que la demande de M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95007cdc6046d47ce9707

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'appui de ses demandes, M.

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →