[T] est parti sans donner congé mais que ce sont ses dettes à elle. La SEMADER a dit se désisiter à l’encontre de M. [T]. Mme [V] demande des délais de paiement. Elle précise avoir d’autres dettes.

sociale portent atteinte au principe d'égalité devant l'impôt et au principe d'égalité devant les charges publiques ; que toutefois, d'une part, l'imposition à la contribution pour le remboursement de la dette

sociale portent atteinte au principe d'égalité devant l'impôt et au principe d'égalité devant les charges publiques ; que toutefois, d'une part, l'imposition à la contribution pour le remboursement de la dette

sociale portent atteinte au principe d'égalité devant l'impôt et au principe d'égalité devant les charges publiques ; que toutefois, d'une part, l'imposition à la contribution pour le remboursement de la dette

sociale portent atteinte au principe d'égalité devant l'impôt et au principe d'égalité devant les charges publiques ; que toutefois, d'une part, l'imposition à la contribution pour le remboursement de la dette

sociale portent atteinte au principe d'égalité devant l'impôt et au principe d'égalité devant les charges publiques ; que toutefois, d'une part, l'imposition à la contribution pour le remboursement de la dette

sociale portent atteinte au principe d'égalité devant l'impôt et au principe d'égalité devant les charges publiques ; que toutefois, d'une part, l'imposition à la contribution pour le remboursement de la dette

sécurité sociale susvisé ; que les mises en demeure notifiées par l'organisme de recouvrement territorialement compétent, qui comportent la référence à ce contrôle, outre l'indication du montant de la dette

avril 2009 ne confère aucun droit de propriété aux prêteurs sur la parcelle AZ [Cadastre 1], -dit que [K] et [G] [C] sont, en vertu de cette reconnaissance de dette, créanciers de la succession d'[P]

En ce qui concerne la demande de remise de dette qui concerne l'indu de prime d'activité, s'il résulte de l'instruction que la bonne foi de Mme A doit être reconnue, les dispositions de l'article L. 845

En revanche, elle implique, par voie de conséquence, l'annulation de toute décision concernant la remise gracieuse de la dette qu'elle concerne qui est réputée n'avoir jamais existée.

chargé de son recouvrement a adressé à Mme A...un premier commandement de payer, à une adresse erronée, puis, le 29 juillet 2002, un deuxième commandement de payer qui, s'il mentionnait le montant de la dette

; "aux motifs que la cour n'a pas trouvé dans la procédure, comme dans les pièces produites par la partie civile, le moindre élément venant accréditer la thèse de cette dernière selon laquelle la dette

Mme [S] souligne qu’en tout état de cause, l’origine frauduleuse de certaines dettes ne concerne que des dettes pesant sur M.

Il ajoute que cette dette ne concerne pas le fonds de commerce La Marquise qu'il exploite personnellement.

d'occupation de 4450¿ par mois à compter du 1er décembre 2000 et jusqu'au départ des lieux ; il résulte de l'arrêt de la cour et du jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 2 juillet 2002 que la dette

revêtent la qualification de dettes professionnelles, la cour de cassation ayant du reste dans son avis nº 16007 du 8 juillet 2016 qualifié de professionnelle la dette de cotisations et contributions d'un

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole d'accord du 30 novembre 1995, auquel était annexée une reconnaissance de dette