à l'étranger (Lamcom), la maîtrise de l'anglais et de l'espagnol, une expérience en agence de communication ( Groupe Altéor), ses connaissances de la pose et de la finition ( Découpub) et de références

QUE l'ex-époux fautif peut être condamné à indemniser l'autre ; qu'en refusant toute indemnisation à M.

de son affaire en proposant une résiliation judiciaire qui a précipité son licenciement puis une procédure de référé qui a abouti à un non lieu à référé, - l'affaire n'a pas été considérée comme difficile

qui ne maîtrise pas certains outils (laminateur, Rolls roller), qui n'a jamais travaillé en finition et façonnage, qui n'a pas la capacité de gérer des dossiers complexes, à grosse facturation, ni celle

X... et A...

conseil de monsieur X... a sollicité le rétablissement de l'affaire au rôle de la cour ; Que l'affaire a reçu nouvelle fixation à l'audience du14 décembre 2010 ; Attendu que monsieur X... a été engagé

Par jugement du 15 juin 2017, le conseil a condamné la SAS DXC Technology France à payer à Mme [R] [C] : ' 51 362,78 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, ' 44 025,24 euros d'indemnité

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter. (...)

été adressée et des difficultés qu’il a rencontrées pour l’exécuter, l’astreinte pouvant être supprimée en tout ou partie s’il est établi que l’inexécution ou le retard dans l’exécution provient en tout

A défaut d'accord amiable, l'association [6] a saisi le tribunal judiciaire d'EVRY par exploit d'huissier en date du 3 avril 2020 aux fins d'obtenir, principalement, la condamnation de Monsieur [S] à l'indemniser

Selon l'article L.131-4 du même code, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Considérant ce qui suit : Le 16 juin 2018, Mme A... à motocyclette a percuté le camping-car de M.

difficile, voire impossible.

Sur le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celui-ci a été exactement apprécié par les premiers juges au vu des pièces soumises à l'appréciation de la cour.

[S] ne peut constituer une cause étrangère justifiant la suppression partielle ou totale de l'astreinte et qu'il est par ailleurs manifeste que par cette vente, il a tenté d'échapper à ses obligations

De plus, elle n'a pas restitué spontanément le prix de vente et a fait l'objet d'une saisie par huissier.

des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'elle peut être supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2025, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 01 avril 2025.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 juin 2010.