L'association fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale à l'égard de la profession de chirurgiens-dentistes, de lui enjoindre sous astreinte de supprimer « tous messages

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

En janvier 2000, la juge M. auditionna ce témoin à Bruxelles, à la suite de quoi ce dernier remit en cause son impartialité, alléguant avoir subi des pressions de la part de la juge afin qu’il revienne

licenciement du salarié, la cour d'appel s'est uniquement attachée à la nature des propos tenus en relevant que leur vulgarité n'excédait pas les limites de ce qui est admissible dans l'univers professionnel

aversion pour toute prise de risque, la diffusion d'une information négative, voire l'instillation d'un doute sur les qualités intrinsèques d'un médicament, peut le discréditer immédiatement auprès de

important du poing sur une surface dure, était en lien de causalité avec les faits retenus comme constituant la scène unique de violences, à savoir avoir eu, pour la victime, par ailleurs boxeur professionnel

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS , les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA

aucune autre pièce ; que pour écarter ces pièces, la cour d'appel a procédé à la fois par affirmation, comme le démontre la rédaction du paragraphe 11 du "jugement" "rien ne démontre que..." et par discrédit

Elle précise que l'assurée ne justifie d'aucun préjudice professionnel, et n'établit aucun le lien direct et certain entre ce dernier et la maladie professionnelle du 18 août 2020. ********* Selon

l'encontre de la direction des ressources humaines de la société selon lesquelles cette dernière faisait prospérer à son endroit des rumeurs de dénigrement en interne et en externe, à savoir jeter le discrédit

de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle

, - le décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes

S'agissant des réponses de Madame [U], il y a lieu de relever qu'à la question « veuillez me préciser si le salarié a déclenché l'alarme discrète ?

Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle

A titre subsidiaire - juger la MAF fondée à refuser ses garanties du fait de l'exercice anormal de sa profession par M. [V] lequel n'entre pas dans l'objet de sa garantie.

X... a été engagé, le 1er septembre 1993, par la société Synchrone informatique, en qualité de directeur financier ; que le salarié a été licencié, le 29 avril 1996, pour carence professionnelle et mésentente

Selon l'article 1.2 du chapitre 1 de cette annexe 'la garantie s'applique aux actes professionnels d'architecte accomplis dans les conditions prévues (...) au titre II ('Devoirs professionnels') du décret

Il soutient qu’un taux d’IPP supplémentaire de 5% doit lui être accordé au titre de l’incidence professionnelle, sa maladie professionnelle l’ayant empêché de poursuivre son activité professionnelle.