pénal, 441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Arnaud Y...

pénale : M.

Y... avait été convoqué le 8 août 2017 à l'audience du 10 août 2017, la cour d'appel a violé l'article 197 du code de procédure pénale ; "2°) alors qu'en retenant, pour dire régulière la procédure en

, document mettant en cause la partie civile, en raison de la condamnation pénale prononcée contre elle, par le tribunal correctionnel de Metz, pour recel d'abus de biens sociaux ; que les juges du premier

    Par une décision du 29 mai 1996, la Cour suprême autorisa le versement au dossier de la procédure en indemnisation des documents afférents à la procédure pénale.

pénale, d'une requête en annulation de tous les documents et pièces relatifs aux prélèvements opérés tant le 22 décembre 2000, dans les locaux du groupement agricole Favennec, que le 12 janvier 2001,

pénale, les juges du fond, qui se fondent sur des actes dont le gendarme Schefer (ou Schafer) relatait qu'ils étaient relatifs à une procédure nouvelle et indépendante de celle portant sur la construction

, en vertu des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, et ce afin de déterminer les causes des séquelles dont elle souffre et de chiffrer l'indemnisation de son préjudice.

Vu la procédure suivante : M. B...

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

le tribunal régional d’Ústí nad Labem décida, le 13 décembre 2012, que l’extradition du requérant vers l’Ukraine n’était pas admissible en raison des craintes, dégagées des différents rapports et documents

européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 184, 385,388, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque

un membre de son tribunal à l exercice de certaines fonctions, le document ayant pour but de constater une qualité, celle de juge délégué ; que la cour d appel a violé l article 441-2 du Code pénal ;

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, présenté pour la société Morgan SA, pris de la violation des articles 121-1 et 133-1 du Code pénal

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

pénale, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,137, 144, 148-1 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

-X... sa mise en examen pour délivrance sans ordonnance de médicaments vétérinaires ; qu'après notification de l'avis prévu par l'article 175 du code de procédure pénale, le 21 octobre 2005, la personne

prévu par l'article 803-6 du code de procédure pénale, il ne pouvait pas être retenu que la notification des droits faite oralement, conformément à l'article 63-1 du code de procédure pénale, permettait