CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493464.20240725
25 juillet 2024
l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée Felicity un permis de construire un immeuble de soixante-seize logements et commerces, en second
Page 6 sur 368
cr
6137263dcd58014677424065
11 janvier 2006
le droit luxembourgeois ; que l'ordonnance attaquée a fait droit à une requête visant notamment la société Rhodialux SA, dont le siège social est au Luxembourg, qui serait représentée par Alain J...,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100676
15 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023), le 26 septembre 2012, Mme [O] présentant un mégaoesophage idiopathique, a subi une ablation de l'oesophage et son remplacement par l'estomac et présenté
6137263dcd5801467742405a
31 mai 2006
Jean-Hervé, - X...
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dab
21 janvier 2016
(premier freinage normal et surmontable pour le conducteur du véhicule qui le suivait, puis second freinage brutal avec soudain changement de direction vers la droite, sans avertissement préalable, ne
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230
30 décembre 2024
délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison, d'un garage et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 1506, située au lieudit Baca, et par une seconde
ECLI:FR:CCASS:2018:C100106
31 janvier 2018
B..., architecte, et de la société Bureau d'études Aquitec (la société Aquitec) ; que le lot climatisation a été confié à la société Hervé thermique ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite
Ch.protection sociale 4-7
6a191e56cdc6046d47525029
28 mai 2026
Sur le caractère professionnel de la maladie Les deux parties sollicitent la désignation d'un second CRRMP.
civ2
613723a8cd5801467740c9a0
11 janvier 2001
Hervé K..., qui conduisait une voiture appartenant à son père, M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458368.20220405
5 avril 2022
Par un second courrier du 6 janvier 2022, la présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux a de nouveau invité M. B à régulariser sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2023:469349.20230202
2 février 2023
Par un second jugement n° 1900343 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme C.
ECLI:FR:CECHS:2022:466085.20221227
27 décembre 2022
1998 par le maire de Clonas-sur-Varèze est valide, de nommer un expert afin de justifier des frais d'investissement engagés et des pertes locatives supportées depuis le 21 avril 2004, de dire que le second
ECLI:FR:CECHS:2024:490027.20240205
5 février 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:496894.20241216
16 décembre 2024
Par un jugement n° 1801475 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:498869.20250103
3 janvier 2025
administratif de Montpellier d'annuler, en premier lieu, la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault lui a refusé la remise gracieuse d'un indu de 1 464,16 euros et, en second
C..., a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Louis-Marie X
613724a5cd58014677417392
29 janvier 1992
moyen complémentaire de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le mémoire et les pièces
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
Gilles, SOCIETE CLINIQUE DE LA CHATAIGNERAIE venant aux droits de la SOCIETE CLINIQUE DE BEAUMONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 avril
Chambre sociale
69f439f1cdc6046d472d8b91
30 avril 2026
[H] [E] a effectué une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était jointe un certificat médical initial du 18 juin 2018 faisant état d'une «'lombosciatique droite en rapport avec une hernie
ECLI:FR:CECHS:2022:461204.20220725
25 juillet 2022
Par un second jugement n° 2003232 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:470966.20230608
8 juin 2023
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Montmorency a délivré à la société civile de construction vente Davril Montmorency HD un second