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7 353 résultats pour « droit de seconde herbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493464.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée Felicity un permis de construire un immeuble de soixante-seize logements et commerces, en second

Source officielle

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CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

le droit luxembourgeois ; que l'ordonnance attaquée a fait droit à une requête visant notamment la société Rhodialux SA, dont le siège social est au Luxembourg, qui serait représentée par Alain J...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100676

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023), le 26 septembre 2012, Mme [O] présentant un mégaoesophage idiopathique, a subi une ablation de l'oesophage et son remplacement par l'estomac et présenté

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405a

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-Hervé, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92dab

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

(premier freinage normal et surmontable pour le conducteur du véhicule qui le suivait, puis second freinage brutal avec soudain changement de direction vers la droite, sans avertissement préalable, ne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison, d'un garage et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 1506, située au lieudit Baca, et par une seconde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100106

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

B..., architecte, et de la société Bureau d'études Aquitec (la société Aquitec) ; que le lot climatisation a été confié à la société Hervé thermique ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e56cdc6046d47525029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le caractère professionnel de la maladie Les deux parties sollicitent la désignation d'un second CRRMP.

Source officielle
CC

civ2

613723a8cd5801467740c9a0

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Hervé K..., qui conduisait une voiture appartenant à son père, M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458368.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un second courrier du 6 janvier 2022, la présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux a de nouveau invité M. B à régulariser sa requête.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469349.20230202

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

Par un second jugement n° 1900343 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme C.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466085.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

1998 par le maire de Clonas-sur-Varèze est valide, de nommer un expert afin de justifier des frais d'investissement engagés et des pertes locatives supportées depuis le 21 avril 2004, de dire que le second

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490027.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496894.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Par un jugement n° 1801475 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498869.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

administratif de Montpellier d'annuler, en premier lieu, la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault lui a refusé la remise gracieuse d'un indu de 1 464,16 euros et, en second

Source officielle
CC

cr

C..., a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Louis-Marie X

613724a5cd58014677417392

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

moyen complémentaire de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le mémoire et les pièces

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Gilles, SOCIETE CLINIQUE DE LA CHATAIGNERAIE venant aux droits de la SOCIETE CLINIQUE DE BEAUMONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [E] a effectué une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était jointe un certificat médical initial du 18 juin 2018 faisant état d'une «'lombosciatique droite en rapport avec une hernie

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461204.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un second jugement n° 2003232 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470966.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Montmorency a délivré à la société civile de construction vente Davril Montmorency HD un second

Source officielle