l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix -en-Provence, 28 octobre 2004), que le 1er février 1995, la Société générale (la banque) a conclu avec Mme X..., épouse

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

X..., ayant débuté le 15 février 1979, pour prendre fin le 17 février 1993, puis retenu qu'il apparaît que la présence de l'épouse au sein du magasin qui n'a pas été constante sur toute la période d'activité

Ammara X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 mai 2015, 14-81.741), a prononcé sur sa requête

voir et qui recevait du réconfort ; toutefois, l'attestant qui a vu Martine Z... avoir toute sa lucidité n'indiquait pas en quelles circonstances il avait pu faire cette constatation et pour quelle époque

de l'homme, 314-1 du code pénal, L. 241-3-4 du code de commerce, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Metz a refusé d'accueillir l'exception de prescription du délit

Monique, épouse F..., - F...

Joëlle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1996, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

elle-même ; que cette ordonnance était rendue contradictoirement, le mari étant présent et assisté d'un avocat ; que le 24 janvier 2000, l'épouse a déposé plainte pour non paiement des pensions, sauf

"aux motifs que les plaignants ont dénoncé, le 20 juillet 1994, non seulement des actes d'agressions sexuelles, mais aussi des faits de coups et blessures volontaires commis par Pierre X. sur son épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 3e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

contre l'arrêt n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 50 000 francs d'amende, et a prononcé l'interdiction, pendant 5 ans, d'exploiter un débit

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre elles, du chef de non justification

Maryline, épouse Y..., - Y...

propriétaire du débit, s'il n'est pas poursuivi, et celui de l'immeuble ; que, le prévenu étant gérant de la SARL Loupiac à l'époque des faits, celle-ci n'avait pas à être citée en raison des poursuites

Arlette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à quatre mois d'emprisonnement

de faux en écriture de commerce et usage est bien constitué (...) ; et aux motifs, d'autre part, sur le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif que Maille avait bien prêté à la

DE SAONE-ET-LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Geneviève X..., épouse