assigné en réparation de son préjudice la société X..., en liquidation des biens, et demandé la garantie de l'assureur de cette société, l'Union des assurances de Paris (UAP) qui a opposé une clause d'exclusion

de son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Fédération continentale et mentionnant que "les risques d'incapacité de travail sont garantis, quelle que soit leur cause, à l'exclusion

Ainsi, la clause ci-dessus d'exclusion de la clientèle de ces magasins s'expliquait aisément en ce qu'elle rappelait que Monsieur E...

Les Graviers de Saintonge a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le GIE d'exploitation du chenal de Saintonge (le GIE) avait prononcé son exclusion

mars 1993), que la société SPDPA a commandé à la société Henri Biaugeaud (société Biaugeaud) une chaîne de fabrication de pommes chips ; que cette société a commandé le matériel nécessaire (à l'exclusion

du groupement en s'abstenant de livrer sa récolte de l'année, l'a assignée pour voir dire son retrait régulier et nulle la décision du conseil de surveillance en date du 29 mars 1989 prononçant son exclusion

(les sociétés du groupe Bourrelier) pour violation de la clause de non-concurrence prévue à son règlement intérieur; que lesdites sociétés ont assigné la coopérative pour faire juger leur exclusion fautive

O... s'est grièvement blessé en plongeant dans une piscine et a été placé en invalidité professionnelle totale; qu'il a déclaré ce sinistre à son assureur, lequel lui a opposé une clause d'exclusion de

; que des contrôles réalisés en France ayant révélé une contamination bactérienne de ces produits, la société X... ne les a pas renvoyés à l'expéditeur mais a fait procéder à leur destruction, à l'exclusion

alors, d'une part, que le juge pénal est tenu de statuer sur l'exception présentée par l'assureur tendant à l'exonérer de son obligation de garantie de sorte qu'en omettant d'examiner la portée de l'exclusion

décès 2] 1992 et [Date décès 1] 2007 ; que des difficultés sont nées du règlement de leurs successions entre leur quatre filles, Mme [X], Mme [J], Mme [D] et Mme [M] ; que Mme [J] a demandé l'exclusion

que, pour faire droit partiellement aux prétentions de la banque, l'arrêt retient que la seule créance que Simeca détenait à l'encontre de la société CDM Torréfaction était la créance de prix, à l'exclusion

l'assureur ; Attendu que la société Socrematic reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que pour mettre hors de cause l'assureur, la cour d'appel a estimé qu'était applicable l'exclusion

grossistes, et l'a condamnée à communiquer à la société Concurrence sous astreinte l'ensemble des conditions, barèmes, taux de remises et ristournes se rapportant aux services rendus par un revendeur, à l'exclusion

Localité 2] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 19 décembre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir qu'il sollicitait l'exclusion

Le 31 mars 2021, l'assemblée générale extraordinaire de la société Encherimmo a voté l'exclusion de M. [G]. 5.

M..., faisant valoir que ce dernier ne les y a pas mentionnés, ce dont la bailleresse déduit une reconnaissance par le preneur de l'exclusion de ces équipements de l'assiette du bail.

établissement de santé ; qu'ayant été hospitalisé à partir du 14 mars 2010 au sein de la clinique suisse Bon Port Biotonus, il a demandé à bénéficier de cette garantie ; que l'assureur lui ayant opposé une exclusion