fils de l'artiste Alphonse Y..., le président du tribunal de grande instance de Marseille, par ordonnance sur requête, a autorisé la communication d'éléments biologiques indispensables à l'analyse médico

Sur requête de la mère, le Juge aux Affaires Familiales a ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique par décision du 21.11.2001 ; la Cour d'Appel par arrêt du 11.12.2003 a débouté Nathalie Y..

résulte, par ailleurs, du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 20 novembre 1996, à sa demande et sur délégation du président, le ministère public a donné lecture partiellement de l'expertise

Par une lettre du 13 janvier 2003, le laboratoire médico-légal estima qu’afin de répondre à la question du tribunal une nouvelle expertise médico-légale s’imposait.

Le procureur repris les conclusions de l’expertise médico-légale, mais n’en fit aucun commentaire.

En droit – Article 5 § 1 : La privation de liberté du requérant relève de l’alinéa   e), ses troubles mentaux ayant été confirmés par un bon nombre d’expertises médico-légales. a)     Sur

En absence d’intervention chirurgicale, le requérant fut à nouveau hospitalisé à l’hôpital pénitentiaire de Bucarest Rahova le 3 décembre 2013, pour la réalisation d’une nouvelle expertise médico-légale

Attendu qu'il n'y a pas lieu en cause d'appel de faire droit à la demande d'expertise médico-psychologique formulée par Madame Y..., la Cour ayant vidé sa saisine au regard des demandes des parties, lesquelles

RESTERAIT PROVISOIREMENT EN PENSION CHEZ CES DERNIERS, ORGANISA LES MODALITES DE VISITE DE SES PERE ET MERE, ET ORDONNA UNE EXPERTISE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL

X... sollicite : - la somme de 50 000 € à titre provisionnel toutes causes de préjudice confondues, - voir ordonner une expertise médico-psychologique aux fins d'évaluer le retentissement psychologique

ce que de droit quant à la demande d'expertise médico-légale de Mme [K] mais en jugeant que la mission confiée à l'expert judiciaire ne pourra être exécutée qu'en vertu des dispositions droit allemand

médico-psychologique, et en l'attente du dépôt du rapport d'expertise, a maintenu les mesures précédemment ordonnées ; Considérant que, suite au dépôt du rapport d'expertise, [V] [O] maintient sa

interrogatoire, après une reconstitution, le privant ainsi de la possibilité de solliciter l'audition d'un témoin; qu'il reproche également à ce magistrat d'avoir omis de se prononcer sur la demande d'expertise

L’expertise médico-légale a confirmé que le décès de M. L. était non violent et que l’assistance médicale avait été conforme aux normes en vigueur.

civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier l'intérêt de l'enfant que la cour d'appel, tenant compte des sentiments exprimés par celui-ci au cours d'une expertise

. ; "alors, que d'une part, il ressort du rapport d'expertise médico-légal établi par le Docteur Eric X... le 24 octobre 1996, expert entendu par la cour d'assises lors des débats qui se sont déroulés

En réplique, la société Gan Assurances ne s’oppose pas à la demande d’expertise médicale en aggravation.

Par un jugement du 28 avril 2017, le tribunal de première instance, statuant en premier ressort, examina la responsabilité pénale du médecin de garde et, se fondant sur plusieurs avis médicaux, dont un