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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496272.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA02539_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Celerier a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115515

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000535_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

le projet d'antenne imposait la délivrance d'un permis de construire ; - il méconnaît les dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement et le principe de précaution s'agissant de l'exposition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000536_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

le projet d'antenne imposait la délivrance d'un permis de construire ; - il méconnaît les dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement et le principe de précaution s'agissant de l'exposition

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005780_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

S'agissant de l'information relative aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques : 8.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1941285-2039695

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

    Résumé de l’arrêt [2]   Griefs   Le requérant dénonçait le fait d’avoir été exposé au public menotté, puis conduit sur son lieu de travail et à son domicile toujours menotté.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0325JUD001711690

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

          Enfin, le tribunal estima impossible de soutenir que des objets obscènes avaient été exposés "en public" au sens de l'article 204 du code pénal suisse,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300293_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2023 à 10h00 : - le rapport de M. Marti, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101563_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

travaux ne fait pas mention, en méconnaissance du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202528_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

prévue à l'article L. 34-9 du code des postes et télécommunication n'est pas au dossier ; • les pièces du dossier de déclaration préalable ne permettent pas d'apprécier les valeurs limites de l'exposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207131_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Collet, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

616340357dbf94c22343cabb

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

Constatant que les demandes avaient pour objet l'enlèvement des antennes pour faire cesser les émissions sur les fréquences attribuées aux opérateurs concernés en raison de l'exposition du public immédiat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102328_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

, compte tenu du niveau d'exposition de l'intéressé, soumis à une exposition " prolongée, significative, plurielle et simultanée à des champs électromagnétiques de fréquences multiples ", pour justifier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400472_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400482_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400516_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400518_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400316_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400317_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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