avaient expressément contesté, dans leurs conclusions d'appel, que les caractéristiques 6.1 et 6.2 (b) de la revendication 1 du brevet EP 390 délivré eussent été présentes dans la revendication 6 initiale

général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DIETRICH D..., partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 1991, qui, dans les poursuites

C..., Y..., I..., X... et Salins C... étant poursuivies en qualité de civilement responsables ; que, par ordonnance du 10 février 2003, le juge d'instruction a renvoyé Serge E... et Louis G... devant le

échapper à la qualification de construction assimilée ; "alors que, de troisième part, la responsabilité pénale exige la démonstration d'un fait personnel préalable et imputable à la personne poursuivie

[R]*, récemment parti à la retraite, a décroché l'éméritat — un titre honorifique qui permet de poursuivre certains travaux scientifiques.

de l'information à des personnes qui n'avaient pas été renvoyées devant elle ; qu'il est donc largement établi qu'au cours de la procédure initiale, M.

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur les dispositions de l'arrêté attaqué en tant qu'elles autorisaient une extension de la carrière au Nord de son site actuel : Considérant que par l'arrêté du

que Mme X... ayant fait pratiquer une saisie-vente de matériel appartenant à la SA Sovam dont elle était créancière, la vente a eu lieu le 9 mai ; que le tribunal ayant, le 17 juin 1996, prononcé l'extension

[P] [K] et Mme [C] [O] ont dénoncé à la SCI [D] l’existence de désordres d’infiltrations au niveau de la toiture de l’extension de l’immeuble, mais aucun accord n’a été trouvé entre les parties.

Monsieur [N] a engagé une action en démolition de l'extension de la maison réalisée par Monsieur et Madame [D] et en paiement de dommages intérêts.

qu'elle a engagés pour mettre en état de fonctionnement les installations existantes, d'autre part, des frais qu'elle a engagés pour la location d'installations démontables rendues nécessaires par la

En mai 2008, la société GALAXIE a fait l'objet d'un liquidation judiciaire et la SCI LE CLOS ARTEMIS a chargé la société MBC de la poursuite des travaux laissés inachevés par la société GALAXIE.

de la liquidation judiciaire ouverte initiale à l'égard de M.

d’une mine de lignite: irrecevable Les requérants sont des habitants d’une commune dont la dissolution est prévue afin de permettre l’extension d’une exploitation de lignite; leur transfert vers une commune

Y... doivent être pris en compte pour justifier une extension de procédure ; que M. F...

La S.A.S AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT justifie d’un motif légitime pour obtenir la mesure d’extension réclamée dès lors qu’est établi un intérêt manifeste à pouvoir opposer à la S.A AXA FRANCE IARD,

La S.A.S AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT justifie d’un motif légitime pour obtenir la mesure d’extension réclamée dès lors qu’est établi un intérêt manifeste à pouvoir opposer à la S.A AXA FRANCE IARD,

I... mais a en revanche renvoyé des fins de la poursuite M.