, en toute hypothèse, la faute imputée au conducteur, victime d'un accident de la circulation, ne peut limiter son droit à réparation que si cette faute a contribué à la réalisation du dommage dont il

; que, de quatrième part, la faute de la victime conducteur ne peut être de nature à exclure ou limiter son droit à indemnisation qu'à condition qu'elle présente un lien causal avec le dommage qu'elle

Z... et A..., témoins, ont indiqué qu'il roulait vite ; que faute d'éléments plus précis et établis sur ce point, et malgré les déclarations de Michel X..., David Y... n'a commis aucune faute de conduite

peuvent voir exclue l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis que si leur faute a été la cause exclusive du dommage; que la cause exclusive d'un accident ne peut être déduite de la seule absence

s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger et sans en avoir averti les autres usagers suffisamment à l'avance ; que la faute de conduite reprochée au prévenu est établie et qu'il convient de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la collision résultait de sa faute et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune faute n'est établie à l'encontre du conducteur

le fondement de ces textes ; que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives ; qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, pour le délit de blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 1 an de suspension du permis de conduire

, pour débouter le conducteur victime de ses demandes tendant à l'indemnisation des conséquences d'un accident de la circulation, qu'il avait commis des fautes à l'origine exclusive de son dommage, lorsqu'elle

de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ;

l'objet d'aucune réglementation spéciale et est donc limitée à 50 km à l'heure ; cependant le code de la route obligeant tout conducteur à adapter sa vitesse aux difficultés de la circulation, la vitesse

a énoncé des faits propres à caractériser une faute imputable à M.

X... (70kms/h) était excessive et nullement proportionnée à l'étroitesse de la chaussé (5,80m), à sa sinuosité et aux obstacles de la circulation...

, d'une part, que l'indemnisation du conducteur victime d'un accident de la circulation n'est totalement exclue que dans le cas où il a commis une faute ayant constitué la cause exclusive du dommage ;

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite d'un véhicule sans permis et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs que le témoin Sébastien Y... cité à la requête

constitue une faute en relation avec le dommage du conducteur victime, de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 mai 2000, M.

, à lui seul, une vitesse excessive face à un comportement soudain et inadapté d'un autre usager de la route ; que conformément à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur

des dommages qu'il a subi, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en considérant que la victime avait commis une faute sans constater que cette faute avait

de la motocyclette et de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen, que seule la faute du conducteur victime est de nature à limiter ou exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis

X... dans la survenance du sinistre" et soutenu que l'intéressé avait commis un défaut de maîtrise dans la conduite de sa motocyclette, constitutif d'une faute ayant contribué à la réalisation du dommage