Aux termes d'un acte de fusion du 31 mai 2021, la SA Le Foyer Rémois s'est vu transférer l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la société Vitry Habitat.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Asei Foyer

entraîner la nullité des débats ; " alors, enfin, que constitue une atteinte au caractère impartial et équitable des débats le fait, pour un expert appelé à rendre compte de ses opérations sous la foi

sur le sujet du risque nucléaire à l'occasion d'un débat sur l'accident de Tchernobyl ; que le terme "méprisable" n'est pas diffamatoire à défaut de l'imputation d'un fait précis ; que, sur la bonne foi

N..., éducateur au sein du foyer auquel le mineur avait été confié, ainsi que sur une jeune fille vivant également au foyer. 3. Les droits de la personne gardée à vue lui ont été notifiés et M.

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2001), qu'après avoir obtenu de la société Plus international la fourniture et la pose d'une cheminée à foyer

X... a été engagé le 1er septembre 1997 par l'union départementale des syndicats Force ouvrière de Seine-Maritime (syndicat FO) ; qu'il a été licencié le 16 novembre 2000 ; Attendu qu'il est fait grief

mission catholique polonaise, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; L'association Foyer mission catholique polonaise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

B... d'adhérer au nouveau projet éducatif mis en place au foyer d'Evry" et son refus de remplir "les actes administratifs et médicaux", "comportement assimilable à un refus de travail"; que ces griefs

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 janvier 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu dans l'instance qui l'oppose à l'association Foyer

de 18 ans ; "aux motifs qu'il était essentiel d'éviter, dans cette affaire, des pressions sur les témoins ; que l'interdiction faite à X... d'exercer ses fonctions de directeur et de se rendre au foyer

veuve de la victime dont elle vivait séparée une indemnité correspondant à 40 % des revenus qu'aurait perçus la victime jusqu'à l'âge de la retraite, comme si les époux avaient vécu au sein du même foyer

société civile immobilière et de la société à responsabilité limitée Domaine du Château de Terrides, a fait procéder à la vente aux enchères publiques de biens appartenant à ces sociétés ; qu'après deux folles

moyen, que l'intéressée est domiciliée à Poitiers où elle travaille, qu'elle n'a donc ni domicile réel ni résidence à Liniers, qu'elle n'y a pas la qualité de contribuable et n'est pas rattachée au foyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des personnels et cadres des foyers de jeunes travailleurs

et n'exerçait aucune activité professionnelle : que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer " " de Saint-Germain-en-Laye, géographiquement trop proche du domicile des parties civiles,

X..., proviseur du lycée Anna de Z... et président du foyer socio-éducatif, partie civile ; "aux motifs que M.

décision attaquée (Commission nationale technique, 21 mars 1991) d'avoir confirmé la décision de la commission régionale d'invalidité en décidant que l'état de l'intéressée justifiait son placement "en foyer