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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de trajets aller et retour des enfants par moitié, fête des pères chez le père et fête des mères chez la mère, à charge pour les parents de partager les frais de trajets aller et retour des enfants par
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1a1486831808a49b5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e5a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et activités de loisirs et détente correspondant à la période où il assure leur résidence ; Dit que les besoins ordinaires des enfants ayant fait l’objet d’un consensus entre les parents (tels les frais
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67fd704ae85d0474bddbad20
7 avril 2025
7 avril 2025
de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique , d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie); qu’il y a lieu enfin de préciser qu’habituellement
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1b1486831808a49b92
10 octobre 2024
10 octobre 2024
que le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal, à savoir 2 ans d’emprisonnement et 15.000 €uros d’amende, ainsi que d’autres peines complémentaires RAPPELLE que les frais
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c411
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique , d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie); qu’il y a lieu enfin de préciser sauf
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
697a47a1cdc6046d4701b098
13 janvier 2026
13 janvier 2026
liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dab9c3ba90f51dc750d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
que le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal, à savoir 2 ans d’emprisonnement et 15.000 €uros d’amende, ainsi que d’autres peines complémentaires RAPPELLE que les frais
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4983
1 avril 2025
1 avril 2025
’heure en périodes scolaires et dans la première demi-journée pendant les vacances scolaires, est réputé avoir renoncé à exercer son droit pour la période considérée et le condamnons au paiement des frais
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
6718091e6d8b1985f4661d0f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie) ; Attendu que les dépenses dites exceptionnelles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69730c95cdc6046d476137bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
que le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal, à savoir 2 ans d'emprisonnement et 15.000 €uros d'amende, ainsi que d'autres peines complémentaires RAPPELLE que les frais
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695cc3cdc6046d47726518
13 janvier 2026
13 janvier 2026
que le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal, à savoir 2 ans d’emprisonnement et 15.000 €uros d’amende, ainsi que d’autres peines complémentaires ; RAPPELLE que les frais
Source officielleChambre Sociale
6033842814d3de379c4ae7dc
30 mai 2017
30 mai 2017
Le 23 septembre 2015, il saisissait le Conseil de Prud'hommes de Lure pour obtenir le rétablissement de la garantie frais de santé option 200 et la réparation du préjudice subi du fait du non respect de
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40b22996ce54483c2c7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d'optique , d'hospitalisation, de consultation de spécialistes, d'orthodontie); qu'il y a lieu enfin de préciser qu'habituellement
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bff81a9051a41bd2a1f
7 avril 2025
7 avril 2025
de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie) ; qu’il y a lieu enfin de préciser qu’habituellement
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695d8ecdc6046d477272c6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de scolarité et les activités extra-scolaires seront répartis par moitié entre les parents sauf les frais de transports scolaires des enfants qui seront pris en charge par la mère, sur les périodes de
Source officielleciv2
61372486cd580146774163ad
22 mars 2006
22 mars 2006
de frais de déplacement, des salaires non déclarés à l'URSSAF ; Attendu que la société Optique Liberté fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité
Source officielle2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c92386
2 juillet 2024
2 juillet 2024
visite est réputé avoir renoncé à exercer son droit sur la période considérée ; DÉBOUTE Mme [I] [B] de sa demande de contribution paternelle à l’entretien et l’éducation des enfants ; DIT que les frais
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique , d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie); qu’il y a lieu enfin de préciser, sauf
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01068
6 décembre 2016
6 décembre 2016
arrêt ; AUX MOTIFS QU'il est constant que le fait pour un vendeur de falsifier une facture délivrée aux clients, au préjudice des mutuelles qui assurent en tout ou en partie le remboursement des frais
Source officiellePage 6 sur 986