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47 975 résultats pour « indemnité de licenciement et compensatrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11109

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[Z] [M] est en droit d'obtenir les indemnités de licenciement et compensatrice de préavis prévues par les articles L.1234-1 et suivants du code du travail ; que la SAS Securitas Distribution conteste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa478df6805e6bb1fe4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et sérieuse et préjudice moral ainsi qu'au titre de rappel d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et de prime d'ancienneté, - débouté Mme [M] de l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10863

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'indemnité compensatrice de préavis, 4.301 € à titre de congés payés afférents, 43.014 € à titre d'indemnité de licenciement, 14.576 € à titre de rappel de salaire et 1.457 € à titre de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeed

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

subséquentes de dommages-intérêts, indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, rappel de salaire pendant la période de mise à pied à titre conservatoire et congés payés afférents,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les indemnités de rupture : L'AGS fait valoir que les indemnités de licenciement et compensatrice de préavis ont été versées directement à Pôle emploi dès lors que le salarié a accepté le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00542

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01031

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que sa prise d'acte de la rupture devait s'analyser comme une démission et d'avoir débouté Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes d'indemnité

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53152

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

X... diverses sommes au titre du préavis, des congés payés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice pour perte de salaire, outre une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00421

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnité de licenciement, d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69994d6ecdc6046d4732905e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] les sommes suivantes : 3206,30 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 601,18 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10057

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01129

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il a été licencié le 14 juin 2018 pour faute grave. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10288

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

conséquence la société BCS FRANCE au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis avec incidence de congés payés et de dommages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67384

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Il convient par voie de conséquence de débouter Monsieur [V] [J] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00828

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

deux salariées la totalité des sommes retenues par le conseil de prud'hommes, à savoir, des sommes à titre de rappel de salaires de mars 2016 à septembre 2016, outre les congés payés afférents, d'indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7029ffd2adfff4f461

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, ainsi que d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrices de préavis et d'indemnités de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7ead9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

compensatrice de préavis : 3230,58 euros outre l'indemnité de congés payés 'indemnité de licenciement : 2437,30 euros 'dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 20 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163bf153aeb4b683cf412bc

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Sur les demandes d'indemnités de licenciement et compensatrice de préavis : En l'absence de toute remarque et objection sur les montants des sommes réclamées au titre des indemnités de rupture dues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 682 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés) ainsi qu'à des dommages et intérêts appréciés, en l'espèce sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail.

Source officielle

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