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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11109
15 décembre 2016
[Z] [M] est en droit d'obtenir les indemnités de licenciement et compensatrice de préavis prévues par les articles L.1234-1 et suivants du code du travail ; que la SAS Securitas Distribution conteste
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe4
6 septembre 2023
et sérieuse et préjudice moral ainsi qu'au titre de rappel d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et de prime d'ancienneté, - débouté Mme [M] de l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10863
21 juin 2018
d'indemnité compensatrice de préavis, 4.301 € à titre de congés payés afférents, 43.014 € à titre d'indemnité de licenciement, 14.576 € à titre de rappel de salaire et 1.457 € à titre de congés payés
Chambre sociale
64c35c3ef01612d969defeed
27 juillet 2023
subséquentes de dommages-intérêts, indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, rappel de salaire pendant la période de mise à pied à titre conservatoire et congés payés afférents,
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940b
3 avril 2024
Sur les indemnités de rupture : L'AGS fait valoir que les indemnités de licenciement et compensatrice de préavis ont été versées directement à Pôle emploi dès lors que le salarié a accepté le contrat
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00542
29 mai 2024
La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01031
12 avril 2012
CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que sa prise d'acte de la rupture devait s'analyser comme une démission et d'avoir débouté Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes d'indemnité
6079b1ae9ba5988459c53152
10 décembre 2003
X... diverses sommes au titre du préavis, des congés payés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice pour perte de salaire, outre une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00421
2 mai 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnité de licenciement, d'indemnité
Chambre Sociale
69994d6ecdc6046d4732905e
15 janvier 2026
[M] les sommes suivantes : 3206,30 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 601,18 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10057
20 janvier 2021
Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01129
14 novembre 2024
Il a été licencié le 14 juin 2018 pour faute grave. 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10288
7 mars 2018
conséquence la société BCS FRANCE au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis avec incidence de congés payés et de dommages
6272180e228a02057de67384
2 mai 2022
Il convient par voie de conséquence de débouter Monsieur [V] [J] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00828
17 septembre 2025
deux salariées la totalité des sommes retenues par le conseil de prud'hommes, à savoir, des sommes à titre de rappel de salaires de mars 2016 à septembre 2016, outre les congés payés afférents, d'indemnités
Pôle 6 - Chambre 4
6347ac7029ffd2adfff4f461
12 octobre 2022
, ainsi que d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrices de préavis et d'indemnités de congés payés afférents.
Sociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead9
8 juillet 2022
compensatrice de préavis : 3230,58 euros outre l'indemnité de congés payés 'indemnité de licenciement : 2437,30 euros 'dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 20 000 euros
Pôle 6 - Chambre 8
6163bf153aeb4b683cf412bc
1 juillet 2010
Sur les demandes d'indemnités de licenciement et compensatrice de préavis : En l'absence de toute remarque et objection sur les montants des sommes réclamées au titre des indemnités de rupture dues
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5c
8 janvier 2020
compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 682 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856
4 septembre 2019
indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés) ainsi qu'à des dommages et intérêts appréciés, en l'espèce sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail.
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