CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225770_20230102
2 janvier 2023
B A conteste l'avis de contravention émis à son encontre le 19 août 2022 suite à une infraction au code de la route relevée à son encontre. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600876_20260129
29 janvier 2026
A... saisit le tribunal pour un litige relatif à des amendes, amendes majorées et avis de saisie sur compte bancaire à la suite d’infractions au code de la route commises avec un véhicule dont il indique
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309101_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B conteste des amendes qui lui ont été infligées à la suite d'infractions au code de la route et l'avis de saisie administrative
ORTA_2504218_20250410
10 avril 2025
au code de la route.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200200_20230112
12 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions que la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître des contestations portant sur l'imputabilité des infractions commises au code de la route. 3.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404181_20250528
28 mai 2025
A B à la suite de l'infraction au code de la route commise le 18 novembre 2015 est annulée.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302011_20240314
14 mars 2024
points; - la réalité des infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points n'est pas établie.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501606_20250923
23 septembre 2025
au code de la route commises les 23 mai et 8 juin 2024.
ORTA_2500539_20250923
Présidente Boukhéloua
DTA_2308705_20250513
13 mai 2025
A B a commis le 13 août 2020 et le 28 juillet 2023, deux infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de plusieurs points sur son permis de conduire.
ORTA_2403354_20240412
12 avril 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300001_20230609
9 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2214911_20220831
31 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'avis d'amende forfaitaire majorée émis le 7 octobre 2021 au titre d'une infraction au code de la route, relevée à son encontre le 1er février 2020.
ORTA_2222761_20230102
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B conteste devant le tribunal les deux infractions au code de la route du 5 janvier 2022 qui lui ont été imputées.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501786_20250429
29 avril 2025
au code de la route constatée à Pithiviers le 17 février 2025.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300569_20230301
1 mars 2023
au code de la route commise le 5 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501086_20250625
25 juin 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400244_20240131
31 janvier 2024
A B informe le tribunal qu'il n'est plus poursuivi pénalement pour diverses infractions au code de la route. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211387_20230801
1 août 2023
B A saisit le tribunal d'un litige concernant une infraction au code de la route. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2207837_20221122
22 novembre 2022
A C D le comptable public de la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes pour le recouvrement d'amendes pour infractions au code de la route. Vu les autres pièces du dossier.
Page 6 sur 1351