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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2203093_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

pour une infraction commise le 28 juillet 2021 à 14 h 54 à Lambersart.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2304599_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il a notamment fait l'objet des retraits de points suivants : 2 points pour une infraction commise le 16 mars 2017 à 10 h 48 à Valenciennes, 3 points pour une infraction commise le 16 mai 2019 à 17 h 47

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2401599_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

6 points pour une infraction commise le 17 octobre 2017 à 13 h 15 à Roubaix, 1 point pour une infraction commise le 21 février 2018 à 10 h 58 à Sainghin en Malantois, 1 point pour une infraction commise

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2501812_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

commise le 20 novembre 2014, un point pour une infraction commise le 27 janvier 2019, quatre points pour une infraction commise le 8 avril 2019, trois points pour une infraction commise le 11 octobre

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400512_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il a fait l’objet des décisions de retraits de points suivantes : 1 point pour une infraction commise le 4 août 2022 à 20 h 07 à Chereng, 1 point pour une infraction commise le 24 septembre 2022 à 15 h

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401585_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Enfin, le point retiré à la suite de l’infraction commise le 7 août 2023 a été restitué au requérant le 5 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506403_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

2022, un point suite à une infraction commise le 20 décembre 2021, un point suite à une infraction commise le 8 janvier 2022, un point suite à une infraction commise le 11 janvier 2022, un point suite

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2111395_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

commises les 6 novembre 2018 et 14 mars 2021 et de la décision 48 SI ; - il n'y a plus lieu de statuer sur les décisions de retrait de points afférentes aux infractions commises les 30 octobre 2016

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2305102_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

commise le 22 novembre 2019, deux points pour une infraction commise le 2 août 2020, un point pour une infraction commise le 1er juillet 2020, un point pour une infraction commise le 3 septembre 2020,

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2202005_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

du ministère public de Lille a accepté d’imputer cette infraction sur le permis de conduire de sa fille et, d’autre part, s’agissant de l’infraction commise le 7 juillet 2019, il a formé opposition, ce

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034487013

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

l'infraction commise le 15 novembre 2014 et comportant la mention " pli avisé le 10 juillet 2015 et non réclamé " ; qu'alors qu'il ressortait de ces documents que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410298_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

commise le 1er juin 2013, un point pour une infraction commise le 2 juin 2013, un point pour une infraction commise le 22 juin 2013 et quatre points pour une infraction commise le 12 septembre 2014.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400485_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de retrait de trois points afférente à une infraction commise le 12 janvier 2021 à Quaedypre ; 3°) d’annuler la décision de retrait d’un point afférente à une infraction commise le 31 mai 2021 à

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109061_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

S'agissant des infractions commises le 10 mars 2020 à 18h15 et à 18h16 pour usage d'un téléphone : 7.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2006725_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

décision de retrait de trois points pour une infraction commise le 5 avril 2018 à 17h30 à Wattrelos ; 3°) d'annuler la décision de retrait de trois points pour une infraction commise le 13 octobre 2018

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2300995_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il a ainsi fait l'objet des retraits de points suivants : 3 points pour une infraction commise le 1er juillet 2020 à 16 h 45 à Ecurie, 4 points pour une infraction commise le 14 août 2021 à 16 h 50 à Ailly

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2400445_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

le 15 décembre 2016, le point retiré à la suite de l’infraction commise le 23 septembre 2016 lui a été restitué le 8 août 2017, le point retiré à la suite de l’infraction commise le 5 juin 2017 lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403069_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : - il n'a jamais été informé des infractions qui lui sont reprochées ; - il n'a jamais commis d'infractions graves (alcool, stupéfiants) ; - il n'est pas l'auteur de l'infraction

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2408341_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... suite à l’infraction commise le 5 décembre 2020.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203383_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

commises les 14 août 2018 à Paris, 21 août 2018 à Marboué et 2 septembre 2021 à Lennon ; - la réalité des infractions n'est pas établie ; - s'agissant des infractions commises les 10 septembre 2018

Source officielle

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