indiquant les montants d'un prêt à un tiers, consenti en 1976, et de l'achat d'un immeuble en 1975, ainsi que la valeur d'acquisition de bons à la caisse régionale du Crédit agricole et de l'achat de lingots

X... a disposé d'une somme de 110 804,43 francs qui provenait de la liquidation d'un compte commun pour, selon les allégations de celui-ci, qu'elle a estimé non établies, acquérir des lingots d'or et des

Daniel, pour l'une d'entr'elles, à savoir la non-présentation et la tenue irrégulière du livre de police relatif aux transactions sur l'or monnayé et l'or en lingots, décision qui a mis, par suite hors

effectuées en 1980 et portant sur des lingots et des pièces achetées en 1975 ; qu'en l'absence de toute pièce donnant date certaine au prêt allégué, et d'éléments permettant d'établir que l'or, acquis

saisie initiale ; que la décision de procéder à la vente des biens saisis dans le coffre-fort pour le recouvrement des créances est fondée, même en présence d'une saisie d'espèces et devises et de lingots

[Y] [R] a commandé trois pièces d'or, un lingot d'or de 250 g et un lingot d'or de 100 g pour un montant total de 22 541 euros, sur le site internet (achat-or-et-argent.fr) de la société Godot & Fils net

T] géré par le meilleur ami de son frère [N], que la loge du gardien de l'immeuble de [Adresse 5], lot privatif de copropriété, a été vendue sans consultation de l'ensemble des héritiers et que des lingots

SOCIETE ANONYME "JANCA", QUI A POUR OBJET LA FABRICATION D'ARTICLES DE JOAILLERIE, CONTESTE LA REINTEGRATION, PAR L'ADMINISTRATION, DANS SES RESULTATS, D'UNE PROVISION POUR FLUCTUATION DES COURS DE L'OR

(RASSOUL HOUSSEN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1974, QUI, POUR EXPORTATION D'OR EN CONTREBANDE ET INFRACTION

En l'espèce, s'agissant, en premier lieu, de l'actif du patrimoine de la défunte, un désaccord persiste entre les parties sur l'intégration ou non de six lingots d'or, pièces et bijoux. 31.

DE CONFIANCE QUALIFIE, AU MOTIF QU'IL AURAIT DETOURNE OU DISSIPE AU PREJUDICE DES CLIENTS DE LA CHARGE D'AGENT DE CHANGE DES VALEURS MOBILIERES ET ETRANGERES, DES TITRES DE RENTE, DES ESPECES ET DES LINGOTS

l'objet du testament ; que ces « ultimes instructions » sont inconnues ; qu'Anne-Marie Y..., fille choisie par le testateur pour révéler l'objet du testament, affirme qu'il s'agit uniquement des 75 lingots

SOMMES IMPORTANTES AU COURS DESDITES ANNEES, IL N'A PAS ETABLI QU'IL ETAIT ENCORE EN POSSESSION DE CES SOMMES AU COURS DE LA PERIODE LITIGIEUSE, COMPTE TENU NOTAMMENT DES ACHATS DE PIECES ET MONNAIES D'OR

attestations anonymes délivrées par un établissement spécialisé, la preuve que la somme de 250 000 F susmentionnée proviendrait, comme elle le soutient, de la vente d'un patrimoine constitué en pièces ou lingots

Pour déclarer le demandeur coupable de tentative de vol aggravé, l'arrêt attaqué énonce qu'il s'est rendu au domicile de la victime, qu'il connaissait, sachant qu'elle détenait des lingots d'or dans un

d'un poids de 39, 115 kilos et trente-deux lingots d'or, deux puces de téléphone, des papiers bancaires et les sommes de 11. 040 dirhams et 645 €.

, qu'il n'y avait pas lieu à rapport de l'immeuble ni de la somme de 50 000 francs, et a rejeté la demande de serment décisoire formée par Mme Y... à l'encontre de Mme X... sur une question de louis d'or

MENTIONNES ; QUE, SUR QUATRE DE CES POINTS, CORRESPONDANT AU TOTAL A UNE SOMME SUPERIEURE A 300.000 F A SAVOIR LES ECONOMIES QUE L'INTERESSE PRETENDAIT AVOIR REALISEES JUSQU'EN 1968, LA VENTE DE VINGT CINQ LINGOTS