[U] [D] ont entraîné la détérioration de très nombreux pavés et briques de sol dans la cour commune et que le sol sous-tendant celle-ci est maintenant totalement déformé.

Le comble est totalement situé sous les versants du toit, y compris le plancher qui doit régner au-dessus de l'égout du toit. ».

Ce type de charpente est incompatible avec des combles aménageables, parce que les contreventements mobilisent tout le volume des combles.

chapitre ; soit la réalisation d’une étude géotechnique préalable de type G1-ES (phase étude de site), au sens de la forme NF P 94-500, permettant de vérifier si, au droit de la parcelle, le proche sous-sol

combles ".

Le lexique intégré à ce plan local d'urbanisme (PLU) précise : " Les combles sont le volume compris entre le plancher haut et la toiture d'un bâtiment.

En l'espèce, la partie " Définitions et recommandations " du règlement du plan local d'urbanisme d'Arcachon définit les combles et comporte en outre un schéma explicatif du comble, dont aucune de ses mentions

d'une part à son appartement et, d'autre part, à son studio.

Toutefois, (ni) la société [...], ni son gérant n'ont procédé à la communication de leurs comptes.

Aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique : " Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit

Les intimés soutiennent que le diagnostiqueur a commis une faute, d'une part en ne se rendant pas dans les combles et, d'autre part, en n'indiquant pas la localisation précise des agents de dégradation

d'urbanisme qui impose la construction de bâtiment en trois niveaux dont deux niveaux droits et un niveau sous combles, et qu'il ne s'insérait pas dans son environnement, en méconnaissance de l'article

Aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux

comble de son appartement et les autres chambres sous combles, la communication de la notice descriptive se rapportant aux portes palières, celle des notices descriptives des matériaux des sols murs plafonds

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault, représentant M.

C'est ainsi que Nicole X... a acquis en juillet 1991 le lot n 119 correspondant à une partie des combles situés au dessus de son appartement, les époux B... ayant de même acquis à l'époque le lot n 117

La SCI Pasteur demande l'augmentation de son déficit foncier au titre de l'année 2013. Sur l'application de la loi fiscale : En ce qui concerne les locaux à usage professionnel : 2.

plan local d'urbanisme, subsidiairement d'annuler les articles XI et XI.1 du règlement écrit applicable au sous-secteur UChr de la zone UC de ce plan.