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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [E] se disant né le 18 mai 2002 à Conakry (Guinée). Par acte du 12 mars 2021, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202006_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

D'une part, la société requérante soutient que le 22 juillet 2022, l'un de ses guides, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303904_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En premier lieu, le préfet de Maine-et-Loire a, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, donné délégation à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02975_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D ne présente pas de stress post-traumatique tel que décrit par le guide barème ; l'expert qui a conclu à un stress post traumatique a méconnu les dispositions du guide barème ; il a pris en compte des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210221

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[V], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la maison départementale de l'autonomie du Maine-et-Loire ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdacdc6046d47a17787

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 23 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile avait été délivré, - dit que M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe44ccdc6046d4786c396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est actuellement fonctionnaire à la Mairie de [Localité 2] et se plaint de ses conditions de travail.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle n'a pas été convoquée à l'audience du 5 mai 2026. L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 mai 2026. L'affaire a été examinée à l'audience du 5 mai 2026 à 14h.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308945_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un courrier, enregistré le 29 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire a adressé les pièces du dossier se rapportant à M. D. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007081_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En troisième lieu, il est constant que le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge n'a pas répondu aux demandes de l'association requérante tendant à figurer dans le guide des associations et à participer

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec1d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

mémoire produit ; 1) Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Daniel X..., directeur de la publication de l'écrit périodique "Votre guide

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306499_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01865_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un jugement n°2306499 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109548_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

d'opposition dans le " guide pratique 2021-2022 " de la commune de Villeneuve-le-Roi ; 2°) de faire injonction, sous astreinte de 2 000 euros par document diffusé, au maire de Villeneuve-le-Roi de réserver

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db4cdc6046d474d3616

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Monsieur [F] [C], Responsable des affaires juridiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308981_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 30 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307899_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un arrêté du 4 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le transfert de Mme E aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Dijon, 15°/ Mme Sylvie F..., demeurant ..., 16°/ la Fédération francaise des syndicats CFDT banques et sociétés financières, dont le siège est 47, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3a18cdc6046d471f2634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, le médecin-conseil a bien estimé les mouvements du côté blessé en comparaison avec ceux du côté sain ainsi que le recommande le guide-barème.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

Source officielle