du dispositif actuel, le département ne conteste utilement ni la minorité du requérant, ni sa vulnérabilité caractérisée notamment par la nécessité d'une prise en charge médicale résultant d'une malformation

Le tribunal s'est fondé, pour rejeter la demande de Mme [V] [P], sur l'avis du Docteur [L] qui indique: ' Mme [V] [P], au cadre d'une malformation congénitale chez l'intéressée âgée maintenant de 41 ans

Selon ce que lui a indiqué Mme [O], ses symptômes auraient pour origine une malformation congénitale cardiaque pour laquelle une intervention chirurgicale serait prévue.

Toutefois, s'il est constant que le requérant est atteint d'une grave malformation congénitale de la voûte du palais nécessitant une prise en charge médicale, il ressort des pièces du dossier que, à l'occasion

B souffre d'une sévère malformation congénitale des deux mains et fait à ce titre l'objet d'un suivi orthopédique ainsi que de séances de rééducation kinési-thérapeutiques.

Il ressort des pièces du dossier que le jeune C, né le 18 juillet 2017, est porteur d'une malformation congénitale rare sous forme d'une dilatation kystique du cholédoque, qui a justifié un geste chirurgical

Atteinte dune malformation congénitale, la jeune femme est stérile quoiquelle ait deux ovaires normaux.

Pour autant, les appelants ont levé le secret médical sur la maladie de leur fils, A..., âgé de six ans et atteint d’un spina bifida, malformation congénitale de la moelle épinière, qui induit notamment

Il ressort des pièces des dossiers que le fils mineur des requérants souffre d'une malformation congénitale des pieds.

Elle soutient que : - c'est à tort que les experts ont conclu à un taux de survie de l'ordre de 60 % à 10 ans des enfants atteints de la malformation congénitale de B D ; il manquait au collège expertal

l'article L 114-5 sus visé s'entend d'une faute d'une intensité et d'une gravité certaine comme le fait d'exposer délibérément la mère à un risque de donner naissance à un enfant atteint d'une grave malformation

En outre, si le certificat médical produit par l'appelant indique que son fils le plus jeune doit " subir une intervention chirurgicale ", en raison d'une malformation congénitale, il n'est pas établi,

[I] est porteur de la malformation congénitale des pieds bots bilatéraux, qui a donné lieu à une intervention chirurgicale durant son enfance.

Cette pathologie se retrouve plus fréquemment chez des sujets masculins et se développe la plupart du temps à la naissance : c’est la hernie ombilicale du nourrisson et elle résulte d’une malformation

médicale de recours amiable - du rapport du docteur [R], médecin conseil de l'employeur qui relève l'existence d'un état antérieur et/ou intercurrent associé, connu et documenté et symptomatique (malformation

Il ressort des pièces du dossier que cette enfant, atteinte de trisomie 21 et malformations congénitales du système nerveux avec troubles cardiovasculaires débutant en période périnatale, a dû être admise

Il ressort des pièces du dossier que cette enfant, atteinte de trisomie 21 et malformations congénitales du système nerveux avec troubles cardiovasculaires débutant en période périnatale, a dû être admise

B souffre d'une spondylarthrite akylosante, d'une malformation congénitale du membre supérieur gauche, de mouvements du rachis cervical et du rachis lombaire, de plusieurs syndesmophytes à ce niveau et

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreux certificats médicaux versés aux débats, qu'Alynas D, né le 16 avril 2017, souffre de malformations congénitales multiples, consécutivement à

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreux certificats médicaux versés aux débats, qu'Alynas D, né le 16 avril 2017, souffre de malformations congénitales multiples, consécutivement à