urgent ; qu'en affirmant que, le 21 janvier 1991, le docteur Y... avait prescrit un acte urgent, le Tribunal a dénaturé ledit document et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que lorsqu'un

E... et Bruno C..., pris de la violation des articles 80, 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ensemble des actes

société Cedis dans ses conclusions d'appel du 15 mars 1995, ces circonstances ne démontraient pas que la mesure de constatation de la résiliation du bail sollicitée en référé n'avait aucun caractère urgent

d'appel de NANCY, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec armes en bande organisée, vols avec armes et délits connexes, a rejeté sa requête en annulation d'actes

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juillet 2024, Mme [M] [D] a fait assigner M.

Bernard X..., pourtant professionnel avisé, conseillé par un juriste, n'avait pas fait insérer de clauses de garantie de passif et de recouvrement de créances clients ni fait mentionner l'état des procès

ni l'importance des actes médicaux à prévoir ne constituent un motif sérieux permettant de refuser la remise aux autorités requérantes, qui répond aux conditions prévues par les dispositions des articles

L'acte ayant conduit à l'incident n'est pas contesté par M. [B] [A].

En outre, elle fait valoir qu'aucune urgence n'est caractérisée.

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société ENGIE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Un dysfonctionnement des stabilisateurs ayant été relevé, [D] [G] & PARTNERS LTD a sollicité en urgence la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT afin d'obtenir la mise à disposition du yacht « ESMERALDA OF THE SEAS

Il sera relevé à cet égard qu'aucun des actes de naissance produits par l'intimée ne porte en marge la mention de son mariage, célébré à [Localité 6], [Localité 4] le 12 avril 2015, alors que selon l'article

questions du déplacement de la sonde d'intubation et de la surveillance des soins anesthésiques ; que, sur le déplacement de la sonde d'intubation, l'hypothèse du déplacement de la sonde au cours de l'acte

Suivant acte sous seing privé du 19 janvier 2021, la société Garage [E] et M.

Y... a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de plusieurs actes de la procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 27 février 2026 la SAS ROGER BOIS a fait délivrer assignation à la Société EUROVIA PICARDIE remise à personne morale,dans les mains de Monsieur

le cadre d'une autre procédure que celle soumise à la Cour et donc doit être écartée ainsi que le relève le ministère public dans un réquisitoire complémentaire, étant souligné que la validité d'un acte

que le procureur de la République ayant requis un non-lieu par réquisitoire définitif du 23 décembre 2003, le juge d'instruction n'a pas été saisi des faits nouveaux et notamment de ceux relatifs à l'acte

part, qu'il avait néanmoins eu la parole en dernier, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt mentionne

C... a abusé de la faiblesse ou de l'ignorance des personnes démarchées, puisque les époux B... sont d'origine mauricienne, maîtrisant mal la lange française et se trouvant dans la nécessité urgente de