AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sécurité, d'engagement de moyens insuffisants et de non-conformités aux règles de l'art. 6.

demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, statuant sur le second moyen de cassation qui contestait, en sa première branche, la validité de la clause

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir débouté les consorts X... de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en exonérant la Direction diocésaine de l'enseignement catholique

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

" par elle soulevée et non examinée par les premiers juges et tirée de l'assignation introductive d'instance qui ne comportait aucun moyen de droit lui permettant d'assurer sa défense; qu'ultérieurement

reconventionnelle en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Galliacolor reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la commission de transport

COUR D'APPEL N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES, QUE CETTE JURIDICTION SE VOYAIT AU PLUS PRESENTER UN MOYEN NOUVEAU, NON UNE DEMANDE NOUVELLE, ALORS, ENCORE, QU'IL FAUT ADMETTRE QUE L'ARGUMENTATION DE CREMIEUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'annulation du prêt et, y ajoutant, a débouté la demanderesse de sa demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque ; Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense ; Attendu

X... n'étant ni comparant ni représenté, étant précisé qu'il n'était pas non plus présent devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale, la Cour ne peut que constater qu'il ne reprend pas son appel

Gérard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 00-19.221 et X 01-01.105 ; Sur le moyen unique pris en sa première

contraire à la position soutenue devant les juges du fond ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le régime dit