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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036602005
14 février 2018
14 février 2018
tribunal administratif de Rouen le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de la société Delmas le 4 avril 2007 à la suite de la détérioration, le 4 juillet 2003, par le navire
Source officielle9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par jugement du 19 décembre 2024, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire de FIPAM ; la date de cessation des paiements a été reportée au maximum légal, soit
Source officielleChambre 4-8
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
11 avril 2023
[H] [I], exerçant en qualité de lamaneur, profession dont les missions sont d'amarrer et de désamarrer des navires de commerce, a été placé en arrêt de travail en raison de la découverte d'un cancer des
Source officielleChambre 1-1
5fd9fcb43dfb383e56cdfead
22 octobre 2019
22 octobre 2019
doit être « inscrit comme navire de commerce sur les registres officiels d'une autorité administrative française ou étrangère, doté d'un équipage permanent et affecté aux besoins d'une activité commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
696600) afférents à la période août 1976/ février 1978 et à la période août à décembre 1978 ; - son livret professionnel maritime, document obligatoire pour embarquer en qualité de marin à bord d'un navire
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d1
10 février 2015
10 février 2015
28 octobre 2010- art. 7 ; recodifié sous L. 5553-1 à L. 5553-4 et L. 5553-15 (règle de prescription) du code des transports) stipule que : I.- Tous les services accomplis par des marins à bord des navires
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e470
9 avril 2024
9 avril 2024
f) les membres monégasques ou français des équipages des navires de commerce ou des bateaux de pêche battant pavillon monégasque sont soumis à la législation française quel que soit le lieu de leur résidence
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2347580-2528180
7 mai 2008
7 mai 2008
La frégate chargée par les autorités maritimes françaises de procéder à l’interception du bateau, repéra le 13 juin 2002, au large des îles du Cap Vert, un navire de commerce navigant à faible
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0906DEC001784991
6 septembre 1993
6 septembre 1993
Les navires de commerce qui pénètrent dans l'estuaire de l'Escaut doivent avoir à leur bord un pilote. Cette obligation a cependant une portée limitée.
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Le Kir Limited (la société) , immatriculée aux Seychelles, est propriétaire d'un navire de commerce dénommé 'Motor Yacht Le Kir royal'.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403
29 mars 2010
29 mars 2010
Le 13 juin 2002 à 6 heures, le bâtiment français repéra, au large des îles du Cap-Vert, à plusieurs milliers de kilomètres de la France, un navire de commerce naviguant à faible vitesse,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00462
10 mars 2009
10 mars 2009
X... , engagé par la Compagnie bretonne de cargos frigorifiques (COBRECAF) le 15 mai 1979, en qualité d'électricien sur les navires de commerce de la compagnie , a été en arrêt maladie à compter du 20
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300119_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 3.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001784991
4 juillet 1994
4 juillet 1994
Les navires de commerce qui pénètrent dans l'estuaire de l'Escaut doivent avoir à leur bord un pilote disposant d'une licence accordée par l'Etat.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur ce : L'article L5553-1 en vigueur depuis le 1er décembre 2010 dispose que : 'Tous les services accomplis par des marins à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ou des engins
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946
8 octobre 2013
8 octobre 2013
le titre même de la course « La Route du rhum », la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a constaté que l'expression dont s'agit était la référence historique et usuelle de l'itinéraire des navires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00390
5 mai 2021
5 mai 2021
Les éléments constitutifs du droit de port comprennent, dans les conditions définies au présent code, les redevances suivantes : 1° Pour les navires de commerce : a) une redevance sur le navire, b) une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111861_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
leur disposition leur véhicule et, ainsi, afin de pouvoir passer par la zone industrialo-portuaire lors des enclavements temporaires du quartier à l'occasion de la fermeture des ponts permettant aux navires
Source officiellecr
ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y
613726a1cd58014677427320
10 janvier 2006
10 janvier 2006
, lui permettant de se familiariser avec le navire et son équipage ; le choix de Jean Le Y... comme expert, consultant, mandataire, et plus largement comme intermédiaire entre lui et les autres intervenants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101683_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 11.
Source officiellePage 6 sur 181