Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2123177_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10153
1 juillet 2020
1 juillet 2020
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103607_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106566_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
fin au manquement constaté et, d'autre part, que l'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite
Source officielle5ème chambre
DTA_2107397_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
600057ababba2e6baac450f3
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2021 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème chambre
DTA_2101580_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
" Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470419
3 octobre 2018
3 octobre 2018
de forte volatilité des prix du marché de gros de l'électricité, et alors que cette énergie est, comme il ressort de l'article L. 121-1 du code de l'énergie cité au point 8, un produit de première nécessité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110251
17 avril 2019
17 avril 2019
acquis date certaine (15 octobre 2012), et que dans ces conditions, il ne saurait être considéré qu'elle satisfait aux exigences conventionnelles telles que sus-rappelées, lesquelles manifestent la nécessité
Source officielle2ème chambre
DTA_2103863_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi
Source officielle2ème chambre
DTA_2103864_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi
Source officielle2ème chambre
DTA_2103865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106695_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
impossible le respect d'un schéma vaccinal complet entre le 24 septembre et le 15 octobre 2021 ; -ce décret d'application vise des vaccins ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché et non
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126938_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi
Source officielle2ème chambre
DTA_2200293_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42dc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle précise que cette situation a nécessité non seulement un arrêt de travail au mois de janvier 2016 mais également une hospitalisation d'un mois en mars 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202198_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours
Source officielle2ème chambre
DTA_2103977_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours
Source officielle2ème chambre
DTA_2103913_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi
Source officiellePage 6 sur 29078