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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e35
6 juillet 2024
6 juillet 2024
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ;
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929427
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L'ordonnance querellée a été rendue le 3 janvier 2025 à 12h04 et notifiée à M. [C] aux mêmes date et heure.
Source officielleRétention Administrative
689437275b43bcd1194a955a
6 août 2025
6 août 2025
Il sollicite, in limine litis, l'irrecevabilité de la requête en ce qu'elle ne serait pas accompagnée du régistre actualisé comprenant la décision de rejet de l'OFPRA qui lui a été notifiée.
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77cd
27 juillet 2025
27 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201389
19 septembre 2013
19 septembre 2013
déclaration d'accident du travail établie le 6 juillet 2004, le certificat médical initial établi le 5 juillet 2004, le certificat médical final établi le 14 octobre 2005, une :fiche de synthèse, la notification
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] ne bénéficie de la qualité d'usager du service public de la justice qu'à compter du 7 juin 2023 et non du 8 janvier précédent aux motifs qu'il ne justifie d'aucune notification officielle de charges
Source officielleRétention Administrative
689437255b43bcd1194a9558
6 août 2025
6 août 2025
sur le document de notification, - que Monsieur [C] [T] invoque l'irrégularité de la notification de l'ordonnance de la cour d'appel du 11 juillet 2025 en ce qu'elle ne lui a pas été notifiée avec l'assistance
Source officielleRétention Administrative
6582bb7bc22d2800089231ce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ;
Source officielleRétention Administrative
65ab70f836bfc00008d68bba
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la notification de ses droits, ils lui ont été notifiés le 19 décembre 2023 à 11h15, concomitamment avec la notification des droits en maison d'arrêt.
Source officielleRétention Administrative
65449cc2c71a6a83181c8c80
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ;
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929429
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L'ordonnance querellée a été rendue le 3 janvier 2025 à 11h03 et notifiée à M. [M] aux mêmes date et heure.
Source officielleRétention Administrative
66a9d37f05566a2f16fd86ef
30 juillet 2024
30 juillet 2024
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ;
Source officielleChambre des Etrangers
6892e336bf535a2d228f95ac
5 août 2025
5 août 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1005JUD004029398
5 octobre 1999
5 octobre 1999
The applicants were given official notification of the charges brought against them on 14 January 1993, when they were served notice of the request for their committal for trial.
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae60013c
23 avril 2024
23 avril 2024
Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929425
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L'ordonnance querellée a été rendue le 3 janvier 2025 à 12h45 et notifiée à M. [C] aux mêmes date et heure.
Source officielleRétention Administrative
689acea559da8ae4eb006a05
8 août 2025
8 août 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ;
Source officielle5e chambre civile
643f889bad85da04f53a3b5d
18 avril 2023
18 avril 2023
les charges dues pour chaque période.
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d9
26 juillet 2025
26 juillet 2025
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ; 7°
Source officielleRétention Administrative
65ab710036bfc00008d68bbe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des droits, référence du procès-verbal de notification) ; 6° Agent chargé de la mesure d'admission en centre de rétention administrative : nom, prénom, grade, numéro d'identification, signature ;
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