une nouvelle clôture au jour de l'audience

à 14 heures avec nouvelle clôture au mardi 23 janvier 2024.

civile, et a privé sa décision de tout fondement légal au regard des articles 16 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance de clôture ayant été révoquée par le conseiller

ne contiennent pas véritablement de moyen nouveau susceptible d'avoir mis en échec le principe de la contradiction, révoque l'ordonnance de clôture, fixe la nouvelle clôture au jour de l'audience et statue

Y... postérieurement à l'ordonnance de clôture du 18 juin 1997, dans lesquelles l'intéressé sollicitait la révocation de cette ordonnance, révoqué l'ordonnance de clôture en retenant l'existence d'une

et Mme [R] la somme de 4 585,19 euros à titre de dommages et intérêts ; ALORS QUE dans leurs écritures d'appel (conclusions du 21 novembre 2019, p. 5 et 6), M. et Mme [O] faisaient valoir que la clôture

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Q... et la SARL TRANSEB n'ont pas commis de faute de nature délictuelle en faisant réaliser une nouvelle clôture.

étaient susceptibles de faire grief à la Société GUILLET, de sorte que la décision a été prise dans l'ignorance de la composition du dossier, la Société GUILLET n'ayant pas été destinataire d'une nouvelle

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Selon le plan de prévention des risques naturels prévisibles liés aux inondations (PPRI) de la commune de Toulouse, dans toutes les zones inondables de la commune, les nouvelles clôtures sont autorisées

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a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats, ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci; Attendu que l'arrêt "rabat, par la même décision, l'ordonnance de clôture et fixe la

la SAS Camping Car 34 pour l'audience du lundi 16 juin 2025 en vue de la reprise de l'instance, - Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire sera radiée du rôle de la cour, -Fixé la nouvelle

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