Y... et la compagnie les Mutuelles du Mans, en réparation de son préjudice en invoquant un manquement du loueur à son obligation de conseil et d'information dans l'utilisation de la nacelle ; qu'il fait

SON ASSUREUR A LE GARANTIR DANS LES LIMITES DE SON CONTRAT; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE CESFO N'ETAIT CONTRACTUELLEMENT TENU QUE D'UNE OBLIGATION

l'obligation, à savoir une obligation particulière de prudence ou de sécurité ; que cette spécification participe directement de la qualification pénale des faits ; qu'en retenant que la qualification

NATURE A METTRE EN GARDE LA BANQUE CHARGEE DU RECOUVREMENT A LAQUELLE LE TITRE ETAIT REMIS PAR UN CLIENT, LE TRIBUNAL, QUI N'A PAS CARACTERISE UN MANQUEMENT DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL A SON OBLIGATION

la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme L. de sa demande alors que, le droit de priorité ne dispensant pas son bénéficiaire de respecter les obligations

B... soutient que contrairement à ce qu'ont décidé les premiers juges, la preuve de la matérialité de l'infraction de blessures involontaires résultant d'un manquement à une obligation de prudence ou de

d'accéder à cette sortie de secours, encore faut-il établir que l'absence d'un personnel de la clinique, sur laquelle insiste la partie civile, est la conséquence d'un manquement ou du non-respect d'une obligation

non pas d'un lien de causalité exclusif, direct ou immédiat, mais uniquement d'un lien de causalité certain ; qu'en l'espèce, en confirmant le non-lieu, en relevant que les prétendus manquements à l'obligation

prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, selon les dispositions de l'article 121-3 du code pénal, il y a délit « en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation

a manqué à son obligation de prudence, à l'approche du carrefour marqué par une signalisation lui imposant un arrêt absolu, en s'engageant sur une partie de la chaussée sans s'assurer qu'il pouvait le

pas de manquement délibéré à des obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi ou le règlement, le conducteur qui accélère à la sortie d'une courbe sans prévoir son dépassement prohibé ; que

POUR PERMETTRE LE PASSAGE D'UNE PERSONNE ET QU'ELLE ETAIT VISIBLE, COMPTE TENU DE L'ECLAIRAGE EXISTANT DANS LE COULOIR, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU ESTIMER QUE BARBARY N'AVAIT PAS MANQUE A L'OBLIGATION

IMPLIQUANT L'ACCEPTATION DE CERTAINS RISQUES PROVOQUES NOTAMMENT PAR LES REACTIONS, PARFOIS IMPREVISIBLES, DES CHEVAUX QUI EXPOSENT A DES ACCIDENTS DES CAVALIERS CONFIRMES, IL N'ETAIT TENU QUE D'UNE OBLIGATION

confiance, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, et que, par suite, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que toute entreprise de travail temporaire est tenue d'une obligation

moyen, qu'en proposant à cette dernière une telle candidature la société Cabinet Durand, qui disposait alors d'éléments de nature à faire naître un doute sur la fiabilité de celle-ci, avait manqué à l'obligation

X... en estimant que Mme Y... n'avait pas respecté les obligations de prudence, de loyauté et d'objectivité qui s'imposent à elle et avait fait preuve d'une légèreté coupable ; Attendu, qu'en se prononçant

fait boire de l'eau de ville mal filtrée, qu'il est notoire que l'eau de ville en Haïti n'est pas potable et qu'il convient de boire de l'eau minérale en bouteille et que le salarié a manqué à cette obligation

fond constatent des éléments de fait qui n'étaient pas envisagés par la loi ancienne et que, dès lors, une personne qui, comme Jean-Yves Y..., était poursuivie pour simple manquement délibéré à une obligation