La caisse primaire d'assurance maladie s'en rapporte. L'expert rappelle que M.

Il a été contraint d'arrêter totalement ces deux activités sportives. Son kinésithérapeute atteste que « toutes activités sportives excepté aquatiques lui sont impossibles ».

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Cela correspond au préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique.

Il est important pour l’expert de favoriser l’investissement du père, même au travers de rencontres brèves, dans l’intérêt des enfants mais aussi de la mère.

SURAVENIR ASSURANCES C/ Mme [J] [Z] épouse [Y] M. [E] [Y] M.

GENERALI BELGIUM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sylvie Z... Frédéric A...

- Déclarer la décision à intervenir opposable à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE et l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT.

représenté par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS - #E1803 DEFENDERESSES La CPAM DE PARIS 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante et non constituée La Compagnie THELEM ASSURANCES

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSXM N° Minute : AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S.U. [9], S.A. [13], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Réputé contradictoire, en premier ressort.

Mme [Z] [I] a en effet souffert de diverses fractures au pied qui est un organe très sollicité et particulièrement sensisible.

Il convient par ailleurs de recevoir en leurs interventions volontaires la CCSS des Hautes Alpes, la compagnie RELYENS ASSURANCES, et de mettre hors de cause la SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D’ASSURANCES MUTUTELLES

maladie de la GIRONDE ferait l’avance des honoraires de l’expert ;dit que la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde verserait directement à [H] [Y] les sommes dues au titre de la majoration

Les sociétés SWISSLIFE France et SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ont constitué avocat à la procédure, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS précisant intervenir volontairement à l’instance.

Elles indiquent que Mma Iard Assurances mutuelles a vocation à indemniser les victimes et sollicitent dès lors que son intervention soit déclarée recevable.

Plusieurs provisions ont été versées par les sociétés GMF Assurances et MACIF en leur qualité d'assurance respectivement de M. [C] et de M.

né le 01 Décembre 1952 à ORAN (ALGERIE) Chez Mme B... ... 84700 SORGUES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

DIT que les frais d’expertise seront avancés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui pourra en récupérer le montant auprès de la société [13] au titre de son action récursoire DIT que l'affaire

Vu : la Constitution, notamment son Préambule, le code des relations entre le public et l'administration, le code du sport, les règlements généraux de la Fédération française de football, le code