relative aux désordres provenant d'une pollution due à des hydrocarbures, apparue près de l'immeuble en copropriété ; qu'un expert ayant été désigné, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la

Après expertise, l'entreprise de ferronnerie a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses travaux.

la demande en la minorant à une somme de 15 000 euros » (arrêt attaqué, p. 5, § 8 à 10) ; Alors qu'en cas de pluralité de mandataires, chacun est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison

Sur la demande d'expertise : 3.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Aux termes d’un rapport d’expertise médicale du 30 juillet 2019, un expert a retenu l’existence d’une contusion du rachis cervical sans anomalie post-traumatique visible.

La demande d'expertise présentée par M.

I suite, les conclusions de Mme C, tendant à ce que le Docteur E soit attrait à l'expertise doivent être rejetées, sans que cette circonstance ne fasse obstacle à ce que l'expert entende ce dernier, s'il

Lors de la première réunion d’expertise, la SCI LA COMMANDE a indiqué qu’existait un empiètement. L’expert ne s’est pas opposé à l’extension de sa mission.

Orso X..., leur père ; que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de licitation de cet immeuble et donné mission à un expert de rechercher si ce même immeuble peut être partagé en nature et de constituer

préjudice moral, dit que la condamnation prononcée au titre des réparations portera indexation suivant I'indice BTO I, jusqu'au jour du paiement à compter du 28 juin 2016, date du dépôt du rapport d'expertise

Article 3 : L'expert avertira les parties et leurs conseils quatre jours au moins à l'avance, par lettre recommandée, du jour, de l'heure et du lieu des opérations d'expertise, lesquelles se dérouleront

N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQ6 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises

B..., représentée par Me Renoult, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de déterminer l

E..., représenté par Me Tisnerat, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, demande que la mission confiée à l’expert soit complétée suivant les termes de son mémoire, demande au juge des référés

A D, est désigné en qualité d'expert.

A B, est désigné en qualité d'expert.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.