Sur ce point l'employeur ne fournit aucun élément justifiant du temps de travail effectif de M.[E].

Sur ce point l'employeur ne fournit aucun élément justifiant du temps de travail effectif de Mme [T].

Sur ce point l'employeur ne fournit aucun élément justifiant du temps de travail effectif de Mme [T].

X..., engagé le 27 juin 1983 en qualité de surveillant par l'association des Services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (SAM), a été licencié pour motif économique le 26 janvier 1996

auxquelles elles répondent, qui ont été posées dans le cadre d’une vérification de comptabilité relative à la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, ne comportent aucune indication en limitant la portée

qu'il ne répond pas aux exigences de validité, car il se fonde sur la copie exécutoire du prêt, et un acte de cession de créances, mais que l'acte ne comporte que 4 feuillets, ce qui exclut qu'il ait porté

que le fait de faire travailler à temps plein le salarié à temps partiel, entraîne requalification du contrat à temps plein.

En l'espèce, le contrat de travail porte sur un temps de travail de 6h45 hebdomadaires pour les cours collectifs et de 6 heures hebdomadaires de présence sur le plateau, soit 12h45 par semaine, et ne contient

regard des plans de l'appartement du logement du 1er étage (…) il apparaît clairement que la société ARN, a procédé à la dépose de nombreuses cloisons, dont certaines sont probablement devenues semi-porteuses

S... et U... rapportaient dans leurs attestations que ces masques à poussières n'étaient pas ou peu portés, ce qui était confirmé par le compte-rendu de la séance de la Commission hygiène et sécurité des

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 4 janvier 2000, elle a engagé Mme Sylvie X... en qualité d'infirmière diplômée d'Etat.

de chaussée : sol en mauvais état ; les murs et les plafonds sont en mauvais état avec la peinture qui s'effrite ; présence de fissures, un trou avec deux câbles coupés est apparent ; le double porte

[B] ne pourra accéder au poste escompté en tenant compte des aménagements et évolution des postes de travail.

Son capital social avait été porté en 1913 à 1 000 000 d'anciens francs, divisé en 2 000 actions de 500 francs chacune.

À compter du 1er décembre 2010, le temps de travail de Mme [C] a été porté à un temps plein.

à l'insuffisance et l'inefficacité des masques respiratoires délivrés par l'employeur, ces derniers n'étant pas adaptés aux conditions de travail difficiles des chantiers du fond et ne pouvant être portés

[15] La cour retient que la salariée ne sollicite nullement un rappel de salaire concernant ses temps de pause mais des dommages et intérêts en raison de l'atteinte portée à son droit au repos.

L'employeur précise que seul un avenant pour une semaine a porté sur un temps complet, que l'attestation de complaisance de Mme [G] sur une signature de l'avenant à postériori n'est pas probante car combattue