Cfp au titre du préjudice physique, ¿ 80   000 Fr. Cfp au titre du préjudice matériel, ¿ 45   000 Fr. Cfp au type du préjudice de jouissance, ¿ 200   000 Fr.

à 3 334,77 euros, à son préjudice moral évalué à 5 000 euros, aux troubles dans les conditions d’existence évalués à 1 500 euros et à son préjudice physique évalué à 5 000 euros.

condamner solidairement l'école d'urbanisme de Paris, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et l'université Gustave Eiffel à lui verser la somme de 100 000 euros à parfaire en réparation des préjudices

Y... une certaine somme pour préjudice physique et moral confondus, dès lors qu'il avait été privé de liquidités depuis 1970, alors, selon le pourvoi, que, faute d'avoir déterminé en quoi la privation

: complément de préjudice moral : 3 000 € complément de préjudice physique : 4 000 € complément de préjudice d'agrément : 5 000 € Le 12 mai 2007, André X... décédait sans avoir accepté cette offre

économique, un préjudice physique et un préjudice moral, - condamner l'EPIC [Localité 3] Métropole Habitat à régler à Mme [R] les sommes de 5.000 euros en réparation de son trouble de jouissance, 1.000

X..., PROFESSEUR D'UN C.E.S., EN REPARATION DU PREJUDICE PHYSIQUE ET MORAL QUE CELUI-CI AURAIT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, CAUSE A SON FILS EN LUI PORTANT DES COUPS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER

3°) d’enjoindre à l’Etat de lui remettre son certificat de travail et son solde de tout compte et de lui verser 25 euros au titre d’indemnités de retard ; 4°) de juger l’Etat responsable d’un préjudice

extra patrimoniaux : - Préjudice moral : 33. 000 € - Préjudice physique : 16. 000 € - Préjudice d'agrément : 14. 000 € - Préjudice esthétique : 1. 000 € M.

découlant du manquement par le praticien à son obligation d'information ; qu'en retenant que Mme Y... n'aurait réclamé indemnisation au titre du défaut d'information que de son préjudice physique, à l'exclusion

blâme ainsi que la décision du 17 janvier 2019 de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une indemnité en réparation des préjudices

X...une indemnité de 20 000 euros au titre du préjudice moral, une indemnité de 100 000 euros au titre du préjudice matériel et une indemnité de 20 000 euros au titre du préjudice physique, l'arrêt énonce

Honoré Daumier a refusé le renouvellement de son contrat de travail ; 2°) d'inciter le rectorat à revoir sa situation ; 3°) de condamner l'administration à lui verser 2 000 euros au titre du préjudice

2012 au [Date décès 1] 2013) déjà indemnisé ' Au titre des préjudices extra patrimoniaux: Préjudice moral. complément de 47.800,00 euros Préjudice physique complément de 17.600,00 euros Préjudice

moral et du préjudice physique qu'il a subis en raison du harcèlement moral dont il est victime, respectivement à hauteur de 3 500 et de 15 000 euros.

Il soutient que : - l'agression dont il a été victime résulte d'un défaut de surveillance du collège de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - il a subi un préjudice physique et psychique

de la marine , s'est vu attribuer un taux d'IPP de 5 % en 1993 , ils s'estiment fondés à réclamer : - au titre de leur action successorale : la somme de 16.000 euros en réparation de chacun des préjudices

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en raison du préjudice