Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

raisonnable de proportionnalité avec les constatations préalables de l'arrêt, par lesquelles il avait été relevé, d'une part, que les pièces produites par la salariée au soutien de son allégation d'amplitudes

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

", l'arrêt retient que, selon le salarié, l'employeur considérait à tort comme heures d'amplitude et rémunérait à un taux réduit des heures durant lesquelles le salarié était à sa totale disposition, à

La société Alpha mandataires judiciaires, prise en qualité de liquidateur de la société CF Management Holding, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de portée les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal pris d'une cassation par voie de conséquence ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Casino : Vu l'article 455

Raideur avec diminution des amplitudes articulaires ».

après avoir rappelé que le contrat signé faisait la loi des parties, insistait sur le fait que le salaire mensuel était prévu pour un horaire forfaitaire, étant souligné que le salarié percevait une prime

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que la société avait fait varier arbitrairement l'amplitude

travail de nuit et tous les week-ends en plus de leur travail habituel, était réellement compatible avec le développement d'une clientèle personnelle ; que, pour s'en être abstenue, la cour d'appel a privé

[N] faisait valoir que son inaptitude était la conséquence directe du comportement fautif de l'employeur qui avait fait peser sur lui une charge anormale de travail, selon des amplitudes horaires journalières

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[X] [T] de sa demande au titre de dommages et intérêts pour non-respect des amplitudes maximales journalières et hebdomadaires, - débouté M.

, que lors de ces entretiens le solde de congés et RTT était rappelé, que le salarié a répondu par l'affirmative à la question : « Les deux jours de repos hebdomadaires sont-ils pris, le respect de l'amplitude

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Le rejet des trois premiers moyens prive de portée les première et troisième branches qui invoquent une cassation par voie de conséquence. 18.

société Foggini France, absorbée par la société Key plastics interiors, se sont vu refuser par leur nouvel employeur, entre le 1er janvier 2003 et le 11 juin 2003, au motif que la pause n'était pas prise

C'est ainsi que les documents des absences ne mentionnent que les seuls jours de congés payés ou de repos pris par le salarié.