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156 439 résultats pour « prononce du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100718

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° W 17-13.611 et Z 17-20.077 qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2016), qu'un jugement a prononcé

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100859

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100091

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[Y], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100647

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

H... et de Mme F... ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100226

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2024), un jugement a prononcé le divorce de Mme, [R] et de M., [Y].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100274

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

A..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100385

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101390

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme [M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100242

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[N] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait prononcé le divorce de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100226

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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CC

civ2

61372288cd580146773fe196

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1993), a prononcé le divorce des époux X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100759

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 juin 2020), un jugement a prononcé le divorce de Mme [N] et de M. [I].

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101394

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [Y] et de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100392

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100482

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juillet 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme W... et de M. A.... Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100301

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[Y] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [V] [B], domiciliée [

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100702

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[G] au paiement d'une prestation compensatoire, qu'à défaut pour Mme [E] d'avoir présenté des prétentions sur le prononcé du divorce et soutenu son appel de ce chef, le prononcé du divorce est passé en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100346

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100933

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100810

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme R... et de M. M....

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