risque maladie n'est ni formelle ni limitée et doit être réputée non écrite ; qu'après avoir constaté que la notion d' "affections non organiques", exclue de la garantie, "est évolutive avec les progrès

X... qui relayait certains des propos de cet homme public n'était pas censé ignorer les proclamations antisémites dont M.

et adoptés que les propos incriminés accusent Pierre Z... d'avoir manipulé les journalistes en leur cachant la vérité sur les conséquences immédiates de la catastrophe de Tchernobyl, et d'avoir menti

Edouard X... de fou, en l'accusant de mentir délibérément aux téléspectateurs et en prétendant qu'il avait été sorti du CEA pour sanctionner son attitude lors de l'émission, Michèle B... a tenu des propos

gros dossier" qui lui était soumis sans analyser les documents essentiels invoqués et dire en quoi ils fondaient l'absence de cause réelle et sérieuse; alors, enfin, que l'arrêt ne tire pas de ses propres

son journal un compte-rendu qui n'a pas été soumis à son approbation, et dont il n'a pas eu connaissance avant la procédure ; que Z... a maintenu avoir retranscrit ce qui a été dit, sans trahir les propos

X... étaient établis par les documents produits, notamment les attestations et le journal intime, et les juges d'appel ayant affirmé, à propos de la demande en divorce du mari, que les attestations produites

les créances et indemnités qui remplacent des propres, telle la créance du prix de vente d'un propre qui n'appartient qu'à l'époux propriétaire du bien vendu, que l'article 750 ter du Code général des

"aux motifs que les deux plaignantes ne peuvent faire la confusion entre un geste médical et un geste malhonnête, voire déplacé, entre un questionnaire se rapportant à un examen clinique et des propos

. ; que les propos échangés n'ont laissé à ces témoins aucun doute sur l'identité de l'interlocuteur invisible, en l'espèce Vincent D..., qui a d'ailleurs reconnu avoir proféré les menaces visées au premier

à leur qualité, aux pratiques prétendument illicites qu'elle met en oeuvre et aux diverses collusions que la société SRP lui impute » ; qu'en se prononçant ainsi, tout en ayant seulement relevé des propos

traduisant la volonté de porter atteinte aux intérêts de la société Optique Saint-Louis pour orienter leurs patients sur des centres optiques concurrents et que les propos tenus ne caractérisaient pas

devant les collègues d'une mise à pied conservatoire, à propos de faits partiellement reconnus par la salariée ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1

d'instruction ne peut être vu comme attentatoire aux droits de la défense des inculpés comparaissant actuellement devant la Cour, dans la mesure où aucun d'eux ne fait la démonstration de ce que les propos

liées ou apparentées au directeur, ont fait l'objet de promotions ; que le but poursuivi par les auteurs de la diffusion du tract d'attirer l'attention sur une telle situation est légitime ; que les propos

terminal, créditant immédiatement son propre compte, puis n'étant débité que le 10 du mois suivant puisqu'il avait souscrit un contrat avec débit différé ; qu'à cette date, il n'avait pas la provision

Z... parlaient d"'insultes" et d"'injures" et que ce dernier a clairement imputé à Mlle Y... la responsabilité de tels propos, a ainsi dénaturé les attestations et, partant, violé l'article 1134 du Code

de la première puisse être invoquée à propos de la solution de la seconde ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a exactement énoncé que, selon l'article L. 122-14-4 du Code