Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...; 1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

demandé au président de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines de lui communiquer le code source associé ayant servi à calculer les records de logarithme discret détaillés dans une publication

licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire" ; que ces dispositions sont applicables aux personnels des établissements publics

16 juillet 1980 modifiée par la loi n 95-125 du 8 février 1995 ; Vu le décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique et à la SCP

Si l'amiante constitue aujourd'hui un problème majeur de santé publique et de santé au travail, dès le début du XXe siècle, des publications scientifiques et le rapport de l'inspecteur du travail [G] [

service ; qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France : Le personnel des établissements publics

scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique de recherche, et chercheurs remplissant des fonctions analogues ; / 5° Les agents contractuels recrutés

Z... qui autorisaient toute utilisation et publication des photographies sans réserver ces dernières à une publication scientifique ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que

Sont exonérés : (…) les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d’enseignement et d’assistance et affectés

militaires visés à l'article 1523. / II. - Sont exonérés : / Les usines, / Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Aux termes de l'article 1521 dudit code : " II. - Sont exonérés : Les usines, Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

en application du I de l'article 1382 E/ II. - Sont exonérés : Les usines, Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

application du I de l'article 1382 E. / II. - Sont exonérés : Les usines, / Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Sont exonérés : -les usines, -les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d'enseignement et d'assistance

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique