. ; "aux motifs propres que : "il a été complètement et pertinemment répondu à ces questions par le premier juge dont la Cour adopte les motifs ; elle fait observer au prévenu que les dispositions relatives

" ; " alors que ces questions, qui seules justifient la peine prononcée à l'encontre du demandeur, sont nulles comme omettant de mentionner l'un des éléments constitutifs de l'infraction et comme étant

la juridiction administrative ; qu'en l'espèce la cour d'appel ne pouvait donc refuser de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux saisie de la question

de ce chef ; qu'au vu de l'information très complète, il n'est pas nécessaire de procéder à un supplément d'information qui n'amènerait rien quant à la manifestation de la vérité ; "alors qu'une

de sa maladie ; que le contrôle judiciaire retenu par le premier juge reste donc totalement aléatoire et ne garantit nullement la représentation en justice de l'intéressé ; que celui-ci a admis dans la

; "alors que cette quatrième question est complexe et donc nulle comme réunissant la circonstance aggravante du viol et un élément constitutif de l'attentat à la pudeur prévu par l'article 331 du Code

que la cour et le jury ont répondu "oui" aux questions n° 1 et 4, "non" aux questions n° 2, 3, 5 et 6 et "oui" aux questions subsidiaires n° 1 et 2 ; "1°) alors qu'une déclaration de la cour et du jury

2 novembre 1945, 802 du code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer nulle

, qui vise à la fois le fait principal, à savoir une tentative de vol, et la circonstance aggravante de port d'arme, est complexe et donc nulle ; " et alors en outre que cette question est encore nulle

A titre principal, elle affirme avoir réglé un acompte de 680,40 € TTC au titre du devis adressé par la société [H] le 11 octobre 2021 d’un montant de 2.268 € aux fins de réalisation d’un audit complet

VIOLS ET L'AUTRE PLUSIEURS ACTES DE PENETRATION SEXUELLE COMMIS PAR L'ACCUSE SUR PLUSIEURS PERSONNES SONT COMPLEXES ET DONC NULLES ; " VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS

; "alors que la Cour et le jury doivent être consultés sur chacun des faits principaux constitutifs d'une infraction distincte et qu'est entachée de complexité, donc nulle, la question unique qui réunit

de l'assassinat de cette dernière ; mais que tel n'était précisément pas le cas ; que la Cour ne partage nullement le sentiment du juge d'instruction sur la "crédibilité" de la rétractation de David D

, EST COMPLEXE ET DONC NULLE ; ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION PRINCIPALE N° 1 LIBELLEE COMME SUIT : L'ACCUSE ANDRE X...

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

rencontres entre Kévin et son père à "l'école des parents" de Saîntes qu'en de rares occasions en faisant accompagner Kévin par un tiers ; qu'en une occasion, le 9 janvier 2002, c'est même le tiers en question

Le docteur Y... a d'ailleurs toujours indiqué qu'il n'avait nullement constaté une perforation mais une nécrose provenant, selon lui, de la brûlure provoquée par la polypectomie ; qu'il est bien précisé

défensives, ce qui faisait d'Isabelle Y... une proie facile, d'autant qu'il ressort des auditions qu'elle était très gênée dès que l'on parlait de sexe, elle même n'en ayant aucune expérience ni une complète