DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas

DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Hyperfroid, Etablissements Thomas, société anonyme dont le siège est à Silly-en-Gouferne, Exmès (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Le 27/02/2023, Il avait été ordonné la réouverture des débats à l'audience du 26/03/2024.

Par un arrêt rendu le 5 décembre 2023, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé de la procédure, la cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 6 février 2024, afin de permettre au

Il soutient que les débats n'ont pas été rouverts pour permettre à Me [V] de changer d'avis en proposant la vente d'autres lots de copropriété puisque la réouverture des débats a été motivée en ces termes

En l’état il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats et le renvoi de la cause et des parties à une prochaine audience afin que la partie demanderesse justifie des sommes réclamées et de permettre

SUR CE Sur la nécessité de rouvrir les débats L'article 444 du code de procédure civile permet au président d'ordonner la réouverture des débats afin que les parties soient à même de s'expliquer

L'article 444 du même code prévoit par ailleurs que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Par jugement rendu le 10 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Charleville Mézières a réouvert les débats pour permettre au liquidateur de faire assigner les défendeurs à l'adresse mentionnée

L'arrêt du 2 mai 2024 a en effet réouvert les débats pour permettre à la SNC VUC notamment de justifier de ses diligences en vue de la reprise d'instance interrompue suite au jugement d'ouverture d'une

4] Représentés par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA, Présidente

[F] l'informant de la réouverture des débats ordonnée par le juge de l'exécution le 20 octobre 2022 et le convoquant à l'audience du 17 novembre 2022, que M.

Elle ajoute que les conditions d'une réouverture des débats ne sont pas réunies, que la survenance de la composition du tribunal arbitral, évènement probable, connu de tous et débattu entre les parties

Dès lors, il convient de relever d'office la présence au dossier de ces 8 pièces et d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre au conseil de l'appelante de consulter le dossier de la cour et

DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Par arrêt avant dire droit en date du 30 mars 2022, la cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 20 mai 2022 à 8 heures 30 afin de permettre aux parties de présenter leurs observations sur