, le conseil de prud'hommes a insuffisamment motivé sa décision en énonçant "que sur la demande en paiement de rappel de salaires, M.

170, et de diverses primes ainsi que de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les deux moyens réunis, en ce qu'ils ont trait au paiement de sommes à titre de rappel

Z... du 23 mai 1973 au 31 janvier 1992 en qualité de mécanographe puis de comptable 1er échelon, a réclamé à son employeur un rappel de salaire concernant le paiement d'heures supplémentaires; que, par

Dit que l’affaire sera rappelée en chambre du conseil à l’audience du 05/09/2025 à 08h30 et constate que l’indication de cette date a été donnée à l’audience.

négociations puissent s’engager ; Rappelons que le juge conciliateur devra tenir informer le Tribunal de la réussite ou de l’échec de la conciliation, En tout état de cause, disons que l’affaire sera rappelée

que la poursuite de l'activité se déroule de façon satisfaisante ; Renouvelle la période d'observation de REZOLIA DEVELOPPEMENT SAS pour une nouvelle période de six mois ; Dit que le dossier sera rappelé

Il en résulte que la demande de requalification de la durée de travail et du rappel de salaire en découlant doit être rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen relatif aux heures supplémentaires et au rappel de salaires : Vu l'article 463

n'ayant pas poursuivi la relation contractuelle, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel

de salaire pour la période du 1er janvier 1990 au 30 novembre 1997, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le jugement entrepris avait limité le rappel de salaire aux cinq dernières années précédant

Le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée à temps complet ne peut prétendre à un rappel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de congés payés sur heures supplémentaires, de rappel de congés payés et de prime d'ancienneté

de prime d'intéressement et d'un rappel de prime de fin d'année alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la prime d'intéressement est fixée par un accord d'intéressement du 19 janvier 2001, qui

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à une certaine somme le rappel de salaire qu'il réclamait à son employeur, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait

juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel

X..., condamnée, à lui payer des sommes d'une part, à titre de rappels de salaire du mois de septembre 1992 au mois de juillet 1993, à titre de remboursement de frais d'électricité avancés sur cette période

Le 23 mai 2016, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

[N] [T] et emportant un rappel de cotisations et contributions pour un montant total de 1.119.907 €.