Y..., en qualité de caution, à payer à la société Centrale de Banque la somme de 238 880,90 francs, outre les intérêts à compter du 30 décembre 1994, et d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de la SCI

cour d'appel n'a pas dénaturé les conclusions de la banque en constatant qu'il n'était pas soutenu que les intermédiaires à qui la banque avait remis les chèques ensuite détournés aient été agréés par

) avait ouvert, le 8 octobre 1974, aux époux X..., un compte courant ; que ce compte a été clôturé le 24 septembre 1985 ; que la banque a assigné les époux X... en paiement d'une somme représentant

qualité de banquier par Salim C..., puisque l'arrêt attaqué ne mentionne pas que Salim C... ait jamais revendiqué cette qualité de banquier ; " alors, d'autre part, que le fait qu'un contrat soit rédigé

avait crédité le compte de la société cédante de la moitié du montant des créances cédées par bordereaux Dailly, il n'en demeurait pas moins que le surplus était affecté à l'acquit du compte courant débiteur

Il fait également valoir que la distinction que tente d'opérer la banque entre ouverture de crédit en compte courant et solde débiteur de compte courant est inopérante.

spécial et exclu de toute convention de compte courant, qu'en outre l'acte de cautionnement intégré au même acte prévoyait que la banque s'interdisait de poursuivre la caution sur un autre bien que celui

chacun, en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1990), que, pendant plusieurs mois, la société Espace copie a bénéficié d'un découvert tacitement autorisé sur son compte

compte séquestre mais créditer leur compte courant associé dans la société Parc Holding ; que le prévenu a, en fait, affecté ladite somme sur son compte courant personnel dans la société, ce qui lui

judiciaires de Claude ZE... ; que Claude ZE..., les membres de sa famille, les sociétés réelles ou fictives qu'il animait ont ouvert des comptes de dépôt dans de nombreuses banques, en Espagne et dans

X..., client de la société BNP Paribas (la banque), a ouvert dans les livres de celle-ci un plan d'épargne en actions (PEA) et réalisé à compter de cette date des opérations d'achat et de vente sur le

X... le paiement de deux mensualités de remboursement d'un prêt qu'elle lui avait consenti et celui d'un découvert en compte courant ; que M.

Y... justifiait du paiement du prix par la production des relevés de son compte courant et par une lettre de sa banque attestant d'un encaissement du chèque remis à M.

sur le compte ouvert au CCF ; que peu après cet établissement, apprenant de la Banque de France que M. de X... était interdit bancaire, a rompu ses relations avec lui et lui a restitué le solde créditeur

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier

le 27 avril 2001 à la Société marseillaise de crédit (la banque) deux chèques datés du 24 avril 2001 tirés par la SIDT, qui ont été portés au crédit de son compte et présentés à l'encaissement ; que,

, société de banque populaire à capital variable, dont le siège est ...

commises par la banque qui avait apporté ses concours en compte courant à la SCI dont le solde était débiteur au 31 juin 1992 de 10 703.968,99 francs, cette société n'ayant aucun fonds propre, seulement

X... elle-même et Sylvie X..., qui n'étaient pas dans le besoin, de lui prêter cette somme par avance en compte courant », mais que C...

la remise croisée sur des comptes bancaires de chèques non causés destinés à faire apparaître à un moment donné un solde créditeur fictif de ces comptes, sans relever l'existence d'un rejet ultérieur de