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204 388 résultats pour « representation du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163f88e52184c47dc90bb02

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00719 ET 08/00740 NOUS, Marie-Christine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a057

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

née le 06 Février 1965 à MEKNES (MAROC) ... 64140 BILLERE non comparante représentée par son mari monsieur A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001502_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2020 et le 7 février 2022, Mme E B, représentée par Me Mari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00200

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

, de deux articles comportant, pour le premier, des extraits de deux comptes budgétaires de la commune, sous les intitulés « frais de représentation du maire » et « frais de mission du maire », imputant

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TA

3ème Chambre

DTA_2401581_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2024 et 28 mars 2025, la commune de Liercourt, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4089

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par lettre recommandée du 29 janvier 2024, Mme [D] a relevé appel de cette décision A l'audience du 23 septembre 2025, Mme [D], représentée par son mari M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb9bc1f8a20b910f7fed6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE Boulevard Abbe Recco BP 901 20701 AJACCIO Cedex 9 Représentée par M.

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CA

Chambre civile 1-1

687732e67032dd17d194ba2b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'assignation a été délivrée à cette dernière le 21 mars 2022 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c672b7e1b6bf1d7d96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [R], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

, constituant un harcèlement incessant et pesant Madame [T] [L] épouse [U] est absente mais représentée par son mari lequel dépose un pouvoir à cette fin.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697d872ecdc6046d4759817d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté

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TA

4ème Chambre

DTA_2501323_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 20 août 2025, la société immobilière picarde, représenté par Me Van Maris, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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TJ

MONTREUIL JCP

677458e9ff1db94e02395517

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [Y] né le 17 Janvier 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] - [Localité 12] comparant Mme [B] [U] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] - [Localité 12] Régulièrement représenée par son mari muni

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302288_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 22 février 2024, Mme B C, représentée par Me Van Maris, demande au juge des référés, dans le dernier

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3015706-3329731

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

  Absente tout au long de la procédure, elle fut représentée par son mari et par son avocat.

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TA

4ème Chambre

DTA_2003451_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la commune de Gamaches, représentée par Me Van Maris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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TJ

3ème Chambre

695ec0edcdc6046d478baa7e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7caa8cb8dca058e3e7cbf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représenté S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparante, non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2022 tenue par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f0

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

en date du 13 mars 2014 par remise à l'étude d'huissier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC002028107

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

    La requérante, M me Liliana Maria Stoica, est une ressortissante roumaine née en 1968 et résidant à Orăştie. Elle a été représentée par son mari, M.

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