commune de Chieulles a conclu, le 18 avril 2013, avec la société Bureau Veritas, un contrat ayant pour objet la vérification réglementaire périodique des installations d'électricité et de gaz de la salle

B A, expert, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent l'installation de chauffage ventilation de la salle des fêtes L'Escale, situé à Cras sur Reyssouze (01340).

Elle soutient que : - la société ACME a commis une faute à l'origine de l'incendie ayant eu lieu le 19 décembre 2012 sur le chantier de la transformation de la salle des fêtes de la commune de Roye

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative :(/p) (p)1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la salle

Lesparre-Médoc à sa demande de communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au cours d'un événement privé ayant eu lieu dans la nuit du 16 juillet 2016, dans la salle

Il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal de constat d’huissier établi le 24 décembre 2025, que la famille D... a établi un campement sur le parking de la salle des fêtes de la commune

Elle soutient qu'en raison du défaut d'entretien des arbres se trouvant sur la propriété de Mme D A, dont cinq sont tombés, à la suite d'un orage, le 13 juin 2025, sur la salle des fêtes municipale, qui

, a dû procéder à la location de la salle des fêtes de la commune voisine de Saint-Marc-le-Blanc, pour un coût de 530 euros.

la commune de Pégomas, des tracts émanant de la liste " Pégomas demain " conduite par Mme XB..., mettant en cause la gestion de la commune par le maire sortant et notamment l'utilité de son projet de salle

concilier la sécurité des enfants et l'accès des hirondelles au point d'eau ; - la maire a commis d'autres illégalités, en n'intervenant pas pour faire cesser les troubles occasionnés par l'usage de la salle

l'annulation de la délibération en date du 10 avril 1987 par laquelle le conseil municipal de Millay a approuvé une convention entre la commune et l'Association des amis de Millay pour la gestion de la salle

Elle soutient que : - elle a procédé à la réhabilitation de la salle des fêtes située rue des Sports ; - le marché du lot " Gros œuvre-ravalement - façade pierre - aménagements extérieurs ", comprenant

: Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la préfète de la Savoie demande au tribunal de prononcer la résiliation de l’avenant n°4 du marché de construction d’un centre de bien-être et d’une salle

Régis X..., domicilié Salle des Fêtes à La Bridoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Zolpan

A ne conteste pas sérieusement les termes, que le 9 novembre 2022, ce dernier n'a pas effectué un nettoyage " complet " de la salle des fêtes. Il en ressort également, et M.

A de la maison de l'emploi, ainsi que, gratuitement, à la salle des fêtes, à hauteur d'une réunion par tour des élections municipales, et à l'occasion d'événements politiques spéciaux ; en outre, elles

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des conditions financières imposées par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte pour la mise à disposition de la salle

des fêtes de la commune, pour la tenue de réunions électorales, les 21 février et 8 mars 2001, et de la salle communale dite "salle grange" au moins une fois par semaine pendant la période de la campagne