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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les rapports établis à la suite du second contrôle, le 28 juin 2023, ont confirmé ces constatations. Si M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500604_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201016_20220816
16 août 2022
16 août 2022
' aucune grille d'évaluation n'est jointe aux bilans des contrôles ; ' lors du second contrôle, il n'y a eu aucun échange sur les démarches et la méthode pédagogique utilisées pour l'instruction de
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2bd
21 juin 2006
21 juin 2006
coordonné ; "qu'il n'est pas d'ailleurs contesté qu'il ait quitté la brigade d'Annecy après le second contrôle à l'éthylomètre faisant état d'un taux d'alcool de 0,74 mg/l d'air expiré pour ne revenir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513129_20250813
13 août 2025
13 août 2025
décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée ; * elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 131-10 du code de l'éducation, dès lors qu'à l'occasion du second
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513131_20250813
13 août 2025
13 août 2025
décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée ; * elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 131-10 du code de l'éducation, dès lors qu'à l'occasion du second
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ed
2 décembre 2008
2 décembre 2008
conseil d' Eric X... a déposé et développé des conclusions, avant tout débat au fond, demandant à la Cour de constater la nullité du procès-verbal d'infraction, au motif qu'il n'a pas pu demander un second
Source officielle3ème chambre
DTA_2302514_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400786_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
d’erreur de 0,70 milligramme par litre et, lors du second contrôlé réalisé le même jour à 21 heures 05, une concentration d’alcool de 0,76 milligramme par litre d’air expiré avec un taux retenu après
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301691_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'enfant lors de ce second contrôle et qu'ainsi, leur fils n'a pas pu démontrer sa progression, alors qu'il manifestait un retard important en début d'année et a ensuite amélioré ses compétences, ainsi
Source officielleChambre 2
DTA_2201889_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qu'elle s'exposait à une injonction et à des sanctions pénales en cas de second refus de contrôle illégitime, en méconnaissance de l'article R. 131-16-4 du code de l'éducation ; - le rectorat a méconnu
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6584
4 mai 2022
4 mai 2022
au siège et au moteur ; Que le véhicule, dont la première immatriculation date du 23 juillet 2003, a parcouru une distance moyenne de 7 000 km entre la vente du 17 août 2017 et la réalisation du second
Source officielle4ème chambre
DTA_2410596_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
, 31 items sur les 39 évalués sont indiqués comme atteints ou partiellement atteints, ce qui démontre que l'instruction en famille est positive ; lors du second contrôle, 30 items sont atteints sur 39
Source officielle1ère chambre
DTA_2301922_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer : Aux termes de l’article L. 131-10 du code de l’éducation : « (…) Si les résultats du second contrôle sont jugés insuffisants, l'autorité de l'Etat compétente
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506088_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
insuffisamment motivée ; * elle n’a pas été précédée d’une procédure contradictoire ; * elle est entachée d’une inexactitude matérielle des faits eu égard à ses fonctions professionnelles et dès lors qu’un second
Source officielleChambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
défaut révélés par le second contrôle technique étaient présents lors de son contrôle technique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02037
4 avril 2013
4 avril 2013
l'article R. 234-4-2° du code de la route, après la notification à l'intéressé de son taux d'alcool, celui-ci peut demander un second contrôle, qui est alors de droit ; qu'en déclarant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204094_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
, un second contrôle était programmé le 24 juin 2022 à 14 h dans les locaux de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère.
Source officiellecr
61372603cd5801467742248a
28 mars 2000
28 mars 2000
heures, que Luc X...a été soumis au dépistage de l'éthylomètre ; que le taux enregistré a été de 0, 98 mg/ l et que ce résultat a été notifié immédiatement à l'intéressé lequel n'a pas sollicité un second
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503911_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A la suite de ce second contrôle, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron les a mis en demeure, le 5 mai 2025, d'inscrire leur fils dans un établissement d'enseignement
Source officiellePage 6 sur 8682